"Borne n'a qu'à supprimer l'Assemblée": Roussel juge "honteux" le plan pour éviter un vote sur l'abrogation de la réforme des retraites

Face à l'exécutif qui fourbille ses armes pour contrer la proposition de loi pour revenir à la retraite à 62 ans, le communiste hausse le ton. "C'est vraiment rendre jusqu'au bout cette réforme des retraites antidémocratique, illégitime", regrette Fabien Roussel.

Mettre la pression sur le gouvernement. À deux semaines de l'arrivée prévue dans l'hémicycle de la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme des retraites qui donne des sueurs froides au gouvernement, Fabien Roussel répond vertement à la Première ministre qui a jugé ce texte "inconstitutionnel".

"Elle veut quoi Madame Borne? Supprimer le Parlement? Mais elle n'a qu'à supprimer l'Assemblée nationale directement", s'est agacé le patron du Parti communiste ce lundi matin sur France inter.

Le gouvernement veut éviter le débat au Parlement

Une trentaine de députés du groupe Liot qui réunit d'anciens macronistes, d'ex socialistes et des centristes a déposé une proposition de loi pour rétablir la retraite à 62 ans, qui devrait être étudiée le 8 juin prochain par les députés. Sur le papier, elle pourrait tout à fait être adoptée par le Palais-Bourbon.

De quoi mettre en grande difficulté politique l'exécutif qui ne parvient pas à tourner la page de la réforme des retraites. Plusieurs poids lourds de la majorité cherchent la parade et ont déjà suggéré d'utiliser l'article 40 de la Constitution pour empêcher tout débat parlementaire.

Cette disposition permet aux parlementaires de questionner la recevabilité financière d'un texte. La proposition de loi Liot crée 15 milliards d'euros de charges publiques supplémentaires, entièrement financées par de nouvelles taxes sur le tabac. Le texte a d'ailleurs été jugé recevable par le bureau de l'Assemblée nationale.

"Jusqu'au bout une réforme antidémocratique"

Mais la majorité présidentielle dispose d'autres armes dans sa manche pour éviter le vote, comme le dépôt de milliers d'amendements pour ralentir les débats qui doivent finir avant minuit, comme le prévoit le règlement.

"C'est honteux. C'est vraiment rendre jusqu'au bout cette réforme des retraites antidémocratique, illégitime. (...) Nous souhaitons qu'il y a ait au moins un vote à l'Assembée nationale, au moins un. Il n'y en a même pas eu jusqu'ici", a encore avancé Fabien Roussel.

Étudiée en seulement deux semaines à l'Assemblée nationale comme le souhaitait le gouvernement, les députés ne sont pas parvenus à voter la réforme en première lecture. En seconde lecture, Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour adopter le projet de loi.

Macron officiellement favorable au débat

Pour s'éviter un vote en faveur de l'abrogation de la retraite à 64 ans, l'exécutif pourrait aussi s'appuyer sur la technique du vote bloqué, prévue dans l'article 44.3 de la Constitution: un texte serait bien soumis au vote, mais seulement avec les amendements choisis par le gouvernement.

"Il faut se demander ce qui est pire: l'adoption du texte qui nous mettrait dans une sacrée panade politique ou assumer de bloquer le vote, quitte à se faire moucher quelques jours dans les médias? Je penche pour la seconde réponse", jugeait un député macroniste auprès de BFMTV.com la semaine dernière.

Le président Emmanuel Macron s'était pour sa part montré ouvert au débat sur le texte: le 8 juin, "pour la majorité, ce sera l'occasion de continuer à expliquer notre projet", avait-il expliqué dans les colonnes de L'Opinion mi-mai.

D'autant plus, même en cas d'adoption de la proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans, son avenir législatif et donc à terme sa traduction concrète dans la loi semble très incertaine.

Marie-Pierre Bourgeois