Vers un 49.3 sur les retraites? Charles de Courson évoque la rumeur d'"un conseil des ministres exceptionnel jeudi"

Le gouvernement pourrait décider au dernier moment, après les conclusions de la commission mixte paritaire, d'organiser un conseil des ministres afin d'enclencher l'article 49.3 de la Constitution. C'est ce qui se "murmure", selon le député centriste Charles de Courson, fin connaisseur de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement aura-t-il recours au 49.3 pour adopter sa réforme des retraites? La question est sur toutes les lèvres, alors que l'exécutif a toutes les peines du monde à s'assurer une majorité absolue à l'Assemblée nationale, faute d'unité entre les députés Les Républicains (LR).

S'il souhaite déclencher cette procédure lui permettant d'adopter un texte sans vote des députés, le gouvernement doit le décider au préalable en Conseil des ministres. Ce rendez-vous hebdomadaire se tient habituellement le mercredi. Problème: 7 sénateurs et 7 députés se réunissent ce jour-là en commission mixte paritaire (CMP) pour établir la version finale du projet de loi.

Dès lors, autoriser l'utilisation de l'article couperet ce mercredi reviendrait à "mettre la pression sur la CMP", estime sur BFMTV-RMC, Charles de Courson, député Liberté Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Opposé à la réforme des retraites du gouvernement, ce parlementaire centriste est un fin connaisseur de l'Assemblée nationale. Il a entamé en juin dernier son 7e mandat de député - soit le record parmi les élus actuels de l'hémicycle.

"Conseil des ministres exceptionnel"

Choisir un tel calendrier serait d'autant plus étonnant pour le camp présidentiel qu'il peut compter sur la présence de 10 parlementaires favorables à la réforme parmi les 14 qui participeront aux échanges de la CMP. Il pourrait donc se servir des conclusions de cette instance pour asseoir sa légitimité. Pour l'instant, "il n'est pas prévu de prévoir un 49.3 en Conseil des ministres", ce mercredi a d'ailleurs indiqué Olivier Véran.

Surtout, en fonction des conclusions de la CMP, les lignes pourraient bouger. Le camp présidentiel espère ainsi convaincre quelques parlementaires hésitants, en visant notamment des élus LR.

Si les comptes ne sont pas bons, il pourrait décider au dernier moment de déclencher le 49.3. Ainsi, "on murmure qu'il y aurait un Conseil des ministres exceptionnel jeudi matin", indique Charles de Courson sur BFMTV-RMC. Cela interviendrait pendant le vote des sénateurs, prévu à 9 heures si la CMP est conclusive, mais le gouvernement n'a "pas d'inquiétudes" au Sénat, dont la majorité de droite est favorable à la réforme, souligne Charles de Courson.

En attendant, l'exécutif, à l'image d'Olivier Véran, surjoue la confiance et évite de s'attarder sur l'éventualité d'un 49.3. "Certains bons esprits pensent que le gouvernement dit cela pour se dédouaner de son recours", estime Charles de Courson. Il s'agirait ainsi de "dire 'moi je ne voulais pas [...] mais on m'y a contraint'" poursuit-il. "C'est à mourir de rire", tance l'élu.

Baptiste Farge