Un professeur de mathématiques perce les secrets de la réserve parlementaire

A force d'obstination, un professeur s'est procuré le détail des attributions de la réserve parlementaire cette somme globale de 150 millions d'euros inégalement répartie entre les députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions respectives.

Hervé Lebreton, aime les chiffres et la transparence. Ce professeur de mathématiques, président de l'Association pour une démocratie directe, a exigé de connaître le détail des montants distribués ici et là, au titre de la réserve parlementaire. Son combat n'a pas été facile, car cette réserve est l'un des secrets les mieux gardés de la République.

Il s'agit d'une somme allouée chaque année et inégalement répartie entre députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions. Elle est d'un montant total de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et de 150 millions en tout. Cette réserve est fortement critiquée pour son opacité.

Deux ans et demi plus tard

Vingt fois, Hervé Lebreton a tenté de rencontrer Jérôme Cahuzac qui à l'époque était président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale. En vain. Une demande à un tribunal administratif va débloquer la situation. Un rapport complet sur l'utilisation de la réserve parlementaire en 2011 lui est finalement remis.

Après étude, il y apprend par exemple que le Nicolas Sarkozy, à l’époque président de la République aurait redistribué des fonds de la de la réserve parlementaire à certaines communes, ou encore que Gilles Carrez, qui est député maire, aurait distribué 3,5 millions d’euros a sa propre commune. Une manière pour le moins radicale de contourner le cheminement classique des demandes de subventions.

Vers la fin de la réserve parlementaire?

Hervé Lebreton ne compte pas s’arrêter là. Il a appelé tous les parlementaires à s’exprimer sur ces pratiques avec à terme, l’ambition d’en finir avec la réserve parlementaire.

A l'heure où le débat la transparence et la moralisation de la vie publique bat son plein et que les projets de loi ad hoc ont été adoptés en première lecture le 25 juin, le moment paraît opportun pour évoquer cette réserve. 

La sénatrice PS Laurence Rossignol avait annoncé dès le 27 juin qu'elle allait déposer un amendement à ce sujet. "Je n'imagine pas que l'on vote une loi sur la transparence dans la vie politique dans laquelle l'usage de la réserve parlementaire n'a pas été inséré", avait alors déclaré la sénatrice de l'Oise.

A LIRE AUSSI:

>> Vers la fin de la réserve parlementaire?

>> Le trésor de guerre des députés et des sénateurs dévoilé

>> Transparence: un projet de loi réduit à peau de chagrin

>> Dix députés appellent à la fin de leurs "privilèges"

>> Notre dossier sur la moralisation de la vie publique

David Namias et Pierre Millet (sujet vidéo)