Sénat: Larcher annonce des sanctions financières en cas d'absentéisme

Le président du Sénat se lance dans une réforme de l'institution. Et compte bien obliger les sénateurs à être assidus.

La fin de l'absentéisme chez les sénateurs? Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, annonce des sanctions financières pour encourager l'assiduité chez les élus.

"Un nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d'absences répétées. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat. L'absence au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit à des réunions de commissions permanentes (...), soit à des séances de questions au gouvernement entraînera pour le trimestre suivant la diminution de moitié de l'indemnité de fonctions, pour un de ces items, soit 700 euros par mois", a indiqué notamment Gérard Larcher.

"L'objectif n'est pas de pénaliser", assure Larcher

"Si l'absence atteint la moitié de ces trois catégories cumulées, la diminution sera portée pour le trimestre suivant à la totalité de l'indemnité de fonctions et à 50% de l'IRFM (indemnité de représentation et de frais de mandat), soit 3.000 euros par mois pour cette seule IRFM, 9.000 euros de moins pour le trimestre" et 1.400 euros de moins pour l'indemnité de fonctions par mois, a poursuivi Gérard Larcher.

"Vous voyez bien que nous ne faisons pas dans une décision cosmétique et que nous nous alignons là" sur différents parlements, comme le Parlement européen, a-t-il fait valoir. "L'objectif n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine", a encore élevé le président du Sénat.

Une décision qui s'inscrit dans une réforme globale du Sénat, dont l'objectif affiché est de "moderniser l'organisation de nos institutions". Le temps de travail des sénateurs se trouve donc modifié. Leur temps de parole dans l'hémicycle sera réduit, et les interventions de rapporteurs en discussion générale seront limitées à dix minutes, au lieu de 20 actuellement.

Une séance de questions au gouvernement par semaine

Le bureau du Sénat a aussi décidé d'organiser désormais une séance de questions au gouvernement par semaine, alors qu'elles n'ont lieu actuellement qu'un jeudi sur deux, et en contre-partie de supprimer les questions cribles thématiques. Gérard Larcher demandera au gouvernement d'organiser la nouvelle séance de questions au gouvernement le mardi en fin d'après midi.

En ce qui concerne la transparence financière, le Sénat a décidé la création d'un compte par sénateur dédié à l'utilisation de son IRFM. Un mode d'utilisation sera élaboré avec le Comité de déontologie. Il définira les catégories de dépenses imputables à l'IRFM et les bonnes pratiques qui devront être respectées. Son utilisation "sera interdite pour l'acquisition de tout bien immobilier" à partir du 1er avril 2015, a souligné Gérard Larcher, en rappelant que des élus s'en servent actuellement pour financer leur permanence parlementaire.

Il a aussi annoncé une mission confiée à la présidente et au rapporteur général de la commission des finances, Michèle André (PS) et Albéric de Montgolfier (UMP), pour réfléchir à l'évolution de la réserve parlementaire, très décriée, qui permet aux élus de financer des projets dans leurs territoires. Les subventions accordées par les parlementaires seront publiées sur le site du Sénat. "La transparence devra s'appliquer également pour la réserve ministérielle" dont dispose le gouvernement, a-t-il jugé.

"Enfin, à un moment viendra le débat sur le nombre de parlementaires", a estimé l'élu des Yvelines. "Il sera dans les fontes des candidats à la présidentielle de 2017. Nous ferons nos propositions".

A. K.