Retraites: les sénateurs de gauche demandent une censure totale au Conseil constitutionnel

Les Sages ont reçu des sénateurs de gauche ce jeudi qui leur ont demandé une censure totale de la réforme des retraites.

Des sénateurs de gauche ont été auditionnés jeudi par le Conseil constitutionnel, devant lequel ils ont plaidé pour une censure totale de la réforme controversée des retraites.

"Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et l'ensemble des Sages ont tous les éléments pour pouvoir prendre leur décision", a déclaré à la sortie Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat.

L'institution avait déjà accueilli mardi huit députés de l'alliance de gauche Nupes et deux du groupe centriste Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) pour débattre du même sujet.

Une première

Depuis 2022, le règlement intérieur du Conseil prévoit que les parlementaires, qui saisissent l'institution sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'un texte, peuvent demander à être auditionnés par les neuf membres.

"Cette mesure est applicable depuis l'été dernier et, dans les faits, c'est la première fois que des parlementaires sont entendus dans ce cadre-là", relève la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

"Les députés du Rassemblement national, qui ont aussi saisi le Conseil, n'ont pas demandé à être reçus, ils ne seront donc pas auditionnés", ajoute-t-elle.

Les sénateurs de gauche ont plaidé la censure totale de la réforme, adoptée sans vote par le parlement grâce au 49.3.

Décision le 14 avril

"Si ce texte passait tel qu'il était aujourd'hui, ce serait vraiment une remise en cause des grands équilibres institutionnels de la Ve République", a commenté le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner.

Les neuf membres du Conseil, présidé par l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius depuis 2016, rendront plusieurs décisions, le 14 avril, sur l'inconstitutionnalité du texte et la demande de référendum d'initiative partagée déposée par la gauche.

Jeudi, les sénateurs ont notamment dénoncé le fait que le 7 mars, le Sénat, dominé par la droite, avait donné un gros coup d'accélérateur à l'examen de l'article le plus controversé, sur le report de l'âge légal de départ à 64 ans, faisant passer à la trappe la majorité des amendements déposés par la gauche.

"C'était important de rappeler au Conseil constitutionnel que c'est une multiplication de facteurs qui nous amènent aujourd'hui à la crise dans laquelle nous sommes", a relevé Guillaume Gontard.

T.P. avec AFP