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Parlement

Loi immigration: AME, métiers en tension... Houlié assure que l'Assemblée "aura le dernier mot" sur le texte

Sacha Houlié, député et président de la commission des Lois de l'Assemblée,  le 3 avril 2023 à l'Élysée

Sacha Houlié, député et président de la commission des Lois de l'Assemblée, le 3 avril 2023 à l'Élysée - Ludovic MARIN / AFP

Depuis ce lundi, le Sénat, dont la majorité est à droite, étudie le texte de l'exécutif et l'a déjà largement amendé.

L'Assemblée rétablira "le texte ambitieux de l'exécutif" sur l'immigration, "y compris le volet sur les régularisations", promet ce mercredi le député Renaissance Sacha Houlié dans Le Figaro alors que le Sénat a sensiblement durci le projet de loi depuis lundi.

Le ministre de l'Intérieur, qui a applaudi à l'accord obtenu entre la droite et les centristes au Sénat, "veut que son projet de loi soit adopté au Sénat. C'est son rôle", explique Sacha Houlié.

"Majorité élargie"

"Notre rôle à nous est de le faire voter à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot. A l'Assemblée, nous rétablirons le texte ambitieux de l'exécutif, tout le texte de l'exécutif. Y compris le volet sur les régularisations", poursuit le président de la Commission des lois de l'Assemblée.

L'élu de la Vienne se dit confiant sur le fait de trouver une majorité sur le texte au Palais Bourbon. "Nous disposons d'une majorité élargie grâce aux députés du groupe Liot, favorables comme nous aux régularisations. L'un de leurs membres vient d'être nommé rapporteur à l'Assemblée", souligne-t-il.

Le groupe Liot (Libertés, indépendants, outremer, territoires) a précisé que ce rapporteur était le député de Guadeloupe Olivier Serva, qui sera chargé des dossiers concernant les ultramarins dans cette loi.

"Incompréhensible"

Mardi, sénateurs centristes et LR ont annoncé s'être accordés sur la suppression de l'article 3 du projet de loi, le plus controversé, qui porte sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre.

Ils ont prévu d'écrire un nouvel article, qui prévoit une régularisation "exceptionnelle" à la main des préfets, avec une "prise en compte" de la "réalité" du travail du demandeur, mais aussi de "son insertion sociale", de son "respect de l'ordre public" et de son "adhésion aux principes de la République".

La majorité sénatoriale a aussi transformé l'aide médicale d'Etat (AME), réservée aux sans-papiers, en aide médicale d'urgence, le gouvernement émettant dans l'hémicycle un "avis de sagesse" sur des amendements visant à rétablir la mesure. Chef de file revendiqué de l'aile gauche de la macronie, Sacha Houlié prend ses distances avec cette position de l'exécutif: "je ne commente pas ce que je ne m'explique pas", tacle-t-il, jugeant la suppression de l'AME "incompréhensible".

Il se dit en revanche "prêt à soutenir une levée plus large des protections contre les expulsions, comme l'ont proposé les sénateurs", tout comme "l'ajout d'une exigence de connaissance du français sur le regroupement familial". Mais "pour que l'on accepte de modifier la loi en ce sens, encore faut-il que les LR le votent ensuite", souligne-t-il.

B.F avec AFP