La loi Macron adoptée à l'Assemblée en première lecture

La motion de censure proposée mardi par l'UMP et l'UDI a été loin de rassembler la majorité absolue nécessaire pour s'opposer au gouvernement, avec 234 voix. Après une journée de débat mouvementée, la loi Macron est adoptée en première lecture.

La loi Macron passe en première lecture. Le gouvernement socialiste, pas sûr de pouvoir s'appuyer sur une majorité, a dû faire appel à la disposition 49-3 de la Constitution, qui force l'opposition à déposer une motion de censure pour s'opposer au passage d'une loi.

La motion logiquement déposée par l'UMP et l'UDI n'a récolté que 234 voix, alors qu'elle nécessite une majorité absolue, à 288 voix plus un. Mais entre la grogne des frondeurs, qui comptaient voter contre la loi mais n'ont pas voté la censure, et la division du centre et de l'extrême-gauche, dont certains membres ont voté la motion, la journée a révélé les divisions au sein de la classe politique.

19h56: Clôture du live sur BFMTV.com. Merci de nous avoir suivi.

19h24: "Il n'y aura aucun recul dans l'ambition que nous avons pour ce pays", affirme Carlos da Silva, porte parole du Parti Socialiste. "Ces 48 heures que nous venons de vivre doivent nous servir d'électrochoc. Nous sommes tous responsables, celles et ceux qui comptaient s'abstenir sont plus responsables que d'autres."

Comme Bruno Le Roux, Carlos da Silva ne réclame pas l'exclusion des frondeurs du groupe socialiste. Il exige en revanche des règles plus strictes pour "assurer la loyauté" des membres du Parlement. La proposition de Jean-Christophe Fromentin d'une alliance avec une partie de la droite "ne le tente pas. Je salue sa position, tant mieux, mais c'est à eux de venir avec leurs amendements vers nos propositions."

19h23: Une député apparentée écologiste, ex-EELV, Isabelle Attard, aurait voté la motion de censure.

19h13: "Tout ça pour ça", s'exclame Franck Riester, député UMP, en reprenant pour le compte de l'opposition la formule de Bruno Le Roux, président du groupe PS. "Nous avions besoin de montrer notre opposition, et il s'agissait d'un mauvais texte. J'ai voté par le passé des textes du gouvernement, mais ce n'est pas parce que le ministre de l'Economie répète que c'est bon pour la croissance que c'est le cas", estime ce chef d'entreprise.

"Nous avons une victoire par défaut devant l'éclatement de la majorité, mais nous ne pouvons pas encore chanter cocorico", déclare Franck Riester.

19h12: Sept députés UDI et quatre communistes n'ont pas voté la motion de censure. L'UMP est le seul parti à faire le plein des voix, avec 198 députés.

19h04: député UDI, "je n'ai pas pris part au vote de la motion de censure", assume Jean-Christophe Fromentin. "Nous avons passé des heures sur ce texte, tout cela n'a aucun sens. Ce texte aurait pu passer avec des voix de droite, cela aurait été atypique mais intéressant", regrette le député centriste. "Quand on me dit, tu ne fais pas assez de politique, je pense qu'au contraire je fais une politique concrète, du réel, qui peut plaire aux Français. Quand la politique politicienne reprend ses droits, ça ne m'intéresse pas".

"Il y avait des échéances, des élections et des congrès, qui sont venus polluer les décisions des autres députés", accuse-t-il.

18h50: Un rejet de la motion de censure "sans surprise", pour André Chassaigne. Le chef des élus communistes avait appelé ses députés à voter la motion, "seul moyen d'exprimer notre opposition à une mesure extrêmement libérale".

Certains élus du Front de gauche ont choisi de ne pas voter la censure. "Certains d'entre nous, même si ils ont la même analyse, n'ont pas voulu mélanger leurs bulletins aux bulletins de droite. Je les comprend, c'était compliqué", défend André Chassaigne.

18h48 La loi Macron adoptée à l'Assemblée. Avec 234 voix, la motion de censure n'a pas été adoptée.

18h41: Sur la question de l'exclusion des membres du PS n'ayant pas voté la loi, le député PS Christophe Caresche appelle à une "clarification". Plus tôt dans la journée, il avait demandé qu'ils soient exclus du groupe, voire même du parti, mais le patron des socialistes à l'Assemblée, Bruno Le Roux, avait refusé cette proposition.

18h32: "Nous avions tiré la sonnette d'alarme", prévient le président du groupe EELV. "On a perdu du temps avec la loi Macron", qui n'est pas "la réforme majeure" du quinquennat, prévient François de Rugy sur BFMTV, alors que les députés concernés votent la motion de censure. Questionné sur le manque d'homogénéité au sein de la majorité, le responsable EELV répond: "il y a une diversité au sein de la majorité comme il y a une diversité dans le pays".

18h18: "Je vais voter cette motion de censure pour deux raisons", explique Nathalie Kosciusko-Morizet: le gouvernement conduit le pays dans le mur et l'emploi du 49-3 revient à utiliser l'arme nucléaire pour rien. "J'ai refusé la libéralisation des transports comme ministre, ce n'est pas pour la voter dans la loi Macron", détaille-t-elle.

"Ce qui s'est tramé cet après midi dans l'hémicycle, c'est une utilisation du 49-3 de la gauche contre une autre partie de la gauche", analyse la parlementaire. Elle appelle à un "retour aux urnes": "il n'y a pas de majorité de Français, et pas de majorité parlementaire".

17h58: "Posons les choses sereinement: quel est au juste votre projet?" demande le chef du gouvernement à Christian Jacob, en le renvoyant au bilan de l'UMP entre 2007 et 2012. "Il y a dans notre pays des fractures qui se creusent, et nous devons rappeler ce qui nous rassemble", rappelle Manuel Valls, en faisant référence aux attentats du mois de janvier.

"Oui, l'engagement du 49-3, c'est un acte d'autorité", assume le Premier ministre. "Comment ne pas regarder le monde autour de nous et ses dangers? Est-ce le moment de déstabiliser un gouvernement alors que les articles ont été adoptés en séance?" 

"La suite, ce sont de grandes réformes sociales", a annoncé le Premier ministre. Il a notamment cité la fusion du RSA et des prestations sociales, et la réforme du statut des intermittents du spectacle. 

17h38 - Ma première responsabilité, c'est de faire avancer notre pays et de le réformer", assume Manuel Valls. "Les Français attendent que nous levions les blocages, et le premier, c'est le manque de croissance. Notre combat, il est avant tout ici."

"Le poids de la dette est devenu intenable, le plan d'économie sera donc tenu", précise Manuel Valls. "Nous baissons les impôts pour les Français", annonce-t-il sous les huées.

"Les mesures que j'ai annoncé en septembre dernier commencent à porter leurs fruits", estime le Premier ministre. Il énumère ce qu'il appelle des "signaux positifs": les "taux d'intérêts historiquement bas", mais aussi la vente des avions Rafale au régime égyptien.

Tout comme Bruno Le Roux avant lui, le Premier ministre rend hommage au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, pour son travail sur le texte de loi. "Ce qui rassemble" la droite et "certains, peu nombreux, à gauche" dans l'opposition à la loi Macron, "c'est le conservatisme et l'immobilisme", tranche le Premier ministre.

En allant encore plus loin, Manuel Valls oppose ceux qui s'apprêtent à voter la motion de censure en posant la question: "êtes vous pour ou contre le progrès?"

17h23 - "Il n'y a pas d'alternative à la majorité actuelle", assène Bruno Le Roux, président du groupe PS. "Tout ça pour ça, c'est ce que je me disais en vous écoutant", répond-il aux hommes politiques qui l'ont précédé à la tribune. "Les Français attendent une classe politique qui vocifère moins et qui écoute plus, et vous êtes incapables de leur donner", accuse-t-il sous les huées venues des bancs de l'UMP. "La France a besoin d'audace et de réalisations concrètes", estime-t-il.

"Ce moment parlementaire aura mis à jour cette vieille politique qui espère engranger demain et qui ne donne rien aujourd'hui". "Ce texte bouge les lignes pour créer de l'emploi, et il est attendu par nos compatriotes", défend Bruno Le Roux.

"Une caissière de supérette qui travaille le dimanche matin peut remercier les députés qui voteront ce texte, qui lui apporte plus de sécurité", assure-t-il. Nous allons clôturer une petite péripétie parlementaire", minimise le président du groupe PS. "Il faudra vivre avec."

17h07 - "Ce projet de loi concrétise à lui seul la politique libérale de ce gouvernement", accuse André Chassaigne, président du groupe GDR et élu communiste. "Vous avez succombé aux sirènes de Bruxelles et du Médef. Ce projet de calibré pour répondre à Bruxelles, pour montrer que notre pays s'ouvre aux intérêts financiers. Cela explique votre détermination à faire passer ce projet de loi, quitte à utiliser une pirouette constitutionnelle archaïque."

"Nous avons beau scruter ce texte à la recherche d'une mesure sociale, nous n'en trouvons aucune. Il ne porte que des reculs pour les droits des salariés. Le gouvernement assume une posture: celle du tournant libéral."

"Vous avez voulu tendre un piège institutionnel pour faire rentrer les députés dans le rang, mais nous refusons ce chantage, tant notre parole est libre", s'exclame André Chassaigne, en s'adressant directement au Premier ministre.

Si le président du groupe appelle bien ses membres à voter la motion proposée par l'UMP et l'UDI, il n'est pas question pour autant de s'approcher de la droite. "Chacun sait que la droite vote contre la politique qu'elle applique elle-même", assène André Chassaigne. "Nous sommes convaincus de la nécessité d'un nouveau gouvernement qui réunisse les forces de gauche. Le retour à la raison doit être trouvé par un geste fort, et ce geste, nous l'assumons".

16h51 - "Nul suspense: les écologistes ne voteront pas la motion de censure", annonce François de Rugy, président du groupe EELV à l'Assemblée. "Nous vous disons clairement, monsieur le Premier ministre, que nous ne sommes pas dans l'opposition".

"L'usage du 49-3 est le signal d'une impasse", estime cependant le responsable politique. "Sur l'ensemble de votre texte, il n'existait pas de majorité claire et nette", rappelle-t-il, même si "chaque article avait reçu la majorité en groupe". Le député écologiste attaque un texte "confus", qui ne "permettait pas une discussion poussée".

"Nous avions dit que certains éléments, dont le travail dominical, devaient être retravaillés en profondeur", rappelle François de Rugy. "Si l'objectif est bien de retrouver une croissance durable, la question écologique est indispensable. Voilà pourquoi nous avions annoncé que nous ne voterions pas ce texte. La vérité, c'est que c'est toute la majorité qui est engagé dans cette impasse. Pour en sortir, il ne faut pas nous lancer les uns et les autres dans une querelle qui ne produira rien. Faisons en sorte qu'à toute chose malheur soit bon."

En s'adressant directement à Christian Jacob, le responsable EELV annonce: "Votre motion de censure, pour des coupes budgétaires, avec moins d'infirmières, moins d'employés, les écologistes n'en veulent pas. Votre motion de censure en appelle à une politique libérale complètement décomplexée. Vous n'avez pas une seule fois parlé des défis écologiques et environnementaux. Décidément, nous n'en voulons pas." 

16h05 - "Vous devriez rappeler vos députés devant les électeurs", attaque le président du groupe UMP, Christian Jacob, dans la première intervention à la tribune de l'Assemblée Nationale. "Les masques tombent, vous êtes à la merci de votre majorité", s'exclame-t-il lors d'un discours très théâtral, où il fustige "l'orgueil personnel" de Manuel Valls et lui rappelle qu'il ne pourra plus utiliser le 49-3 lors des autres lectures de la loi Macron. 

"Les Français ne sont plus dupes. Tout cela n'est pas très glorieux: vous tombez sur une petite loi, qui oscille entre pas grand chose et rien du tout", se moque-t-il, avant d'énumérer les mesures sur l'Outre-Mer ou le travail le dimanche. "Vous devriez vous rendre compte que ni les Français, ni votre majorité ne veulent de ce texte. Abandonnez-le, et vous vous épargnerez un long calvaire".

"Le 49-3, c'est l'arme qu'utilisent les faibles", lance Christian Jacob, en rappelant la majorité forte que possède le Parti Socialiste."Vous n'avez engagé aucune réforme de structure", accuse-t-il. "Nous demandons à l'Assemblée de vous censurer car votre gouvernement n'est pas à la hauteur du défi qui se pose. C'est votre politique économique et sociale qui est en cause."

"Ce gouvernement devrait être renversé en toute logique après ce vote de censure. Les Français vous dirons tout le mal qu'ils pensent de votre politique le 22 mars", lors des élections départementales, assène le président du groupe UMP avant de laisser la place au responsable UDI. "L'alternative, nous la construisons jour après jour. Votre ministre a balayé tous nos amendements, sur les 35 heures ou les seuils sociaux".

15h57 - "L'UDI a travaillé avec Emmanuel Macron, mais il n'avait pas la main", a regretté le président du groupe UDI à l'Assemblée, Philippe Vigier, quelques minutes avant le début des débats. Son groupe devrait voter la motion de censure, alors que certains de ses membres voulaient voter la loi Macron. "Pendant un mois, l'UDI a participé aux débats, mais nous nous sommes rendus compte que le ministre n'avait pas de majorité." En revanche, Philippe Vigier refuse l'idée d'une dissolution de l'Assemblée Nationale: "C'est rajouter une crise au dessus de la crise. Dimanche après dimanche, de moins en moins de gens se rendent aux urnes, et cela profite aux extrêmes", a-t-il expliqué, en appelant plutôt le premier ministre à "reprendre la main".

15h52 - La vraie motion de censure viendra le 22 mars, lors des élections départementales, a tranché Laurent Wauquiez, secrétaire général de l'UMP. Selon lui, la motion de censure, "symbolique", est un moyen de montrer que "le gouvernement nous mène dans le mur, que tout s'est dégradé".

15h44 - "Je voulais voter contre la loi Macron, mais je ne veux pas faire chuter le gouvernement, contrairement à l'UMP", explique Pouria Amirshahi, député PS frondeur, qui ne votera pas la motion de censure. Questionné sur une éventuelle stratégie pour éviter de perdre son siège de député, il a précisé: "Le sujet, c'est quelle est la meilleure politique économique possible. La motion de censure de l'UMP n'est qu'une position tacticienne." Il a cependant critiqué la tactique du gouvernement: "Je n'ai pas décidé du 49-3, qui est une entorse au droit démocratique. Dans une démocratie moderne, il faut discuter calmement et atteindre un compromis.

15h24 - "Je voterai la loi Macron en deuxième lecture", déclare Frédéric Lefebvre, député UMP, qui s'apprête pourtant à voter la motion de censure contre le gouvernement. Si le député reconnaît le "retour des postures", il renvoie la responsabilité à Manuel Valls. "Quand le Premier ministre décide d'utiliser le 49-3, ce n'est plus la loi qui est en cause. C'est est-ce que vous faites confiance au Premier ministre, et je ne peux pas répondre oui", explique-t-il. Selon lui, "Nous étions 12 députés UMP UDI à vouloir voter la loi Macron, 20 à vouloir s'abstenir. Il y avait une majorité", rendant inutile l'utilisation du 49-3, regrette-t-il. 

15h16 - "On va démontrer qu'il n'y a pas de majorité alternative à l'Assemblée", a lancé le porte parole du PS, Carlos Da Silva, sur BFMTV. Selon lui, la loi Macron est déjà un exemple de travail consultatif, avec plus de 1.000 amendements déposés.

15h01 - 4 des 10 députés du Front de Gauche ne voteront pas la censure, allant donc à l'encontre de la décision de leur patron, André Chassaigne. Même s'ils restent opposés à la loi Macron, ils ne veulent pas joindre leurs voix "à celles de la droite et de l'extrême droite". Les communistes Nicolas Sansu, Gaby Charroux et Patrice Carvalho ont confirmé cette position. Alain Bocquet, ancien président du groupe à l'Assemblée, est sur la même ligne, selon plusieurs sources.

14h13 - Claude Bartolone ne souhaite pas l'exclusion des frondeurs. Le président de l'Assemblée nationale a réagi aux propos du député socialiste Christophe Caresche. Ce dernier a demandé l'exclusion des frondeurs du groupe, et même du parti socialiste. "Il y a un vrai besoin de rassemblement dans le pays, et, quelles que soient les contradictions qui peuvent exister au sein du Parti socialiste, nous devons aussi montrer que nous sommes capables de nous rassembler", a-t-il déclaré.

13h45 - VIDEO "Le gouvernement n'a plus de majorité", selon François Fillon. L'ancien Premier ministre appelle François Hollande à dissoudre l'Assemblée ou à mener une politique nationale, en compagnie des autres partis.

13h00 - Les députés PS dits frondeurs "ne peuvent pas rester au groupe socialiste", ni même au Parti socialiste, estime le député PS Christophe Caresche, soutien de la ligne économique du gouvernement, deux jours après l'article 49-3 brandi sur la loi Macron. "Pour ceux qui, dans la majorité, mènent l'opposition au gouvernement, je dis clairement qu'ils ne peuvent pas rester au groupe socialiste, et même qu'ils ne peuvent pas rester au Parti socialiste", assure Christophe Caresche au Talk Le Figaro.

12h45 - "Nous sommes dans une crise politique majeure. Après cet accident de la loi Macron, le gouvernement n'a plus de majorité à l'Assemblée pour mener sa politique économique", insiste François Fillon pour qui François Hollande n'a plus que deux solutions: "dissoudre l'Assemblée nationale en constatant qu'il n'a plus de majorité ou bien continuer dans un agenda national" où l'opposition et la majorité travailleraient ensemble. François Fillon en profite au passage pour railler la posture du président de l'UMP Nicolas Sarkozy: "quand les hommes politiques disent qu'ils ont changé, il faut faire preuve d'une très grande prudence"...

12h40 - François Fillon, sur BFMTV, estime "qu'aujourd'hui, on n'est plus dans la question de savoir si on est pour ou contre la loi Macron ou mais si on est pour ou contre le gouvernement". 

12h00 - L'ancien Premier ministre François Fillon estime que la "logique" commanderait à François Hollande de dissoudre l'Assemblée nationale, et justifie le dépôt par l'opposition d'une motion de censure après l'article 49-3 brandi par Manuel Valls pour la loi Macron. "On a un président de la République qui a été élu sur un mensonge: +il n'y a pas de crise+; qui pendant deux ans et demi a mis en oeuvre une politique économique désastreuse qui a bloqué tous les moteurs de la croissance, qui nous envoie aujourd'hui un ministre dit libéral qui nous explique que le problème de l'économie française, c'est les notaires et les autocars. Il n'arrive pas à convaincre sa majorité et il faudrait que nous, nous lui apportions son soutien", résume François Fillon sur France Inter. L'ancien Premier ministre sera dès 12h30 l'invité de BFMTV. 

11h30 - Deux frondeurs PS, Laurent Baumel et Christian Paul, boycotteront le vote sur la motion de censure de la droite contre le gouvernement.

11h00 - Le débat sur la motion de censure s'ouvrira par une question du patron des députés UMP Christian Jacob. François De Rugy pour EELV et André Chassaigne pour le Front de gauche prendront également la parole. 

10h30 - Les dix députés du Front de gauche voteront la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, "parce que c'est le seul moyen de nous opposer à la loi Macron" après le "coup de force" pour la faire passer, assure leur chef de file André Chassaigne. De quoi faire enrager les membres du PS:

08h45 - Benoît Hamon, député PS qui s'opposait à la loi Macron, ne votera "évidemment" pas la motion de censure de l'UMP et de l'UDI, assure-t-il sur BFMTV et RMC. 

08h20 - Pour Nicolas Sarkozy, l'utilisation de la procédure de l'article 49.3 est "la conséquence des mensonges répétés de François Hollande". Soulignant sur Europe 1, n'avoir jamais eu recours au 49-3 pendant son quinquennat, il ironise sur l'utilisation de cette procédure pour la "toute petite loi Macron" dont les difficultés d'adoption prouvent que l'exécutif "n'a pas la force de convaincre sa majorité".

07h00 - La motion de censure à l'Assemblée. Le débat sur la motion de censure UMP-UDI s'ouvre à 16 heures avant un vote à 18 heures. Cela fait suite à la décision fracassante mardi du Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement en recourant au 49-3 pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en première lecture.

Joseph SOTINEL