IVG dans la Constitution: comment va se dérouler le Congrès de Versailles le 4 mars

Après l'adoption par le Sénat du texte du gouvernement sur la constitutionnalité de l'IVG, les deux chambres du Parlement vont se retrouver lundi 4 mars pour un Congrès au château de Versailles, afin de réviser la Constitution. Voici à quoi cette procédure particulière va ressembler.

Pour les sénatrices, les militantes et les féministes qui ont soutenu le projet de loi, le vote du Sénat mercredi 28 février a été "historique". Après l'Assemblée fin janvier et un suspens de plusieurs jours, la chambre haute a voté pour le texte du gouvernement qui promet d'inscrire dans la Constitution "la liberté garantie à une femme d'avoir recours à une IVG".

Mais il reste encore une étape, et pas des moindres, pour que cette révision constitutionnelle soutenue par 86% des Français (selon un sondage Ifop de novembre 2022) soit effective: l'adoption par le Congrès.

Peu connue et peu utilisée, cette procédure s'avère plus complexe que l'exercice de la navette parlementaire.

Adoption aux 3/5e des suffrages

Assemblée et Sénat vont devoir se mettre d'accord. Si la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement au complet (soit 577 députés et 348 sénateurs), vote en faveur de l'ajout, alors le recours garanti à l'IVG sera inscrit de façon définitive dans la Constitution.

Plus clairement, pour être admise, cette révision constitutionnelle devra obtenir 555 voix, par scrutin public. Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès.

Le président de la République choisit le jour de la convocation. Emmanuel Macron a donc annoncé que le Congrès se tiendrait le lundi 4 mars à 15h30. En général, ce rassemblement dure seulement une journée.

Les parlementaires en bus à Versailles

Les 925 membres du Parlement feront la navette en bus jusqu'au château de Versailles. Et seront installés pour cette occasion dans l’hémicycle de l’aile du Midi, rare espace adapté suffisamment grand pour les accueillir.

L'utilisation de cette salle remonte à l’insurrection de la Commune, en 1871, qui avait poussé les députés et les sénateurs à quitter la rive gauche de Paris pour s’installer provisoirement à Versailles.

Le 4 mars, sénateurs et députés seront installés non par groupe politique, comme c’est le cas aux quatre colonnes et au palais du Luxembourg, mais par ordre alphabétique.

Yaël Braun-Pivet présidera

L'usage veut que ce soit désormais la tête de l’Assemblée nationale qui préside le Congrès. Yaël Braun-Pivet, ancienne socialiste devenue membre de Renaissance, dirigera donc la procédure.

Le Bureau de l'Assemblée devient également celui du Congrès pour ce jour particulier. Ce sont donc les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires de l'Assemblée nationale qui seront chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de cette réunion.

Cette dernière sera publique et son compte-rendu figurera dans le Journal officiel. Et les règles de discipline qui la régissent sont les mêmes qu'à l'Assemblée.

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La dernière révision constitutionnelle remonte à 2008. Nicolas Sarkozy avait réuni le Congrès le 23 juillet cette année-là pour moderniser les institutions de la Ve République.

Mais les deux chambres ont déjà été réunies en Congrès à deux reprise depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron. En 2017 et en 2018. C'était à l'occasion d'une déclaration du président de la République qui y a fixé les grandes lignes de sa politique.

Ce type d'allocution présidentielle, ainsi qu'une révision constitutionnelle et l’adhésion d’un État à l’Union européenne, exige la tenue d'un Congrès parlementaire.

Hortense de Montalivet