Immigration: Darmanin accuse Les Républicains de vouloir " un double Frexit"

Le ministre de l'Intérieur a vivement critiqué la proposition de loi constitutionnelle des LR qui veut permettre de déroger au droit européen et international en matière de questions migratoires. "Vous promettez des résultats impossibles", a encore accusé Gérard Darmanin.

Gérald Darmanin n'apprécie pas les propositions de ses anciens collègues des Républicains. Le ministre de l'Intérieur a voulu renvoyer dans les cordes la proposition de loi constitutionnelle des députés de droite qui veulent pouvoir ne pas respecter les accords internationaux ou le droit européen sur l'immigration, débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale.

"Vous promettez des résultats que votre proposition est évidemment incapable de rendre possible tout en passant sous silence ces conséquences extrêmement négatives", a tancé le locataire de la place Beauvau, dénonçant "un double Frexit européen et constitutionnel".

"La France n'est pas empêchée d'agir"

Cette expression renvoie aux termes "French exit" en anglais soit la sortie de la France de l'Union européenne. En l'état actuel du droit, la France doit respecter la Convention européenne des droits de l'homme qui fixe par exemple "le droit à la vie privée" pour les personnes immigrées. C'est notamment l'un des textes juridiques sur lequel se fonde le regroupement familial.

Le droit européen statue également sur les dispositions de l'espace Schengen qui permet à toute personne entrée dans l'Union européenne de pouvoir circuler librement sans devoir justifier obligatoirement de son identité à chaque frontière intérieure.

"La France n'est pas corsetée ou empêchée d'agir par des accords internationaux, par l'Europe. Si vous voulez changer, il faut gagner les élections européennes et modifier les traités européens", a grincé Gérald Darmanin.

À neuf mois des élections européennes, la droite ne s'est toujours pas trouvé de candidat officiel, coincée entre Jordan Bardella (RN), Marion Maréchal (Reconquête) et désormais l'Alliance rurale.

Ciotti regrette "un véritable droit au séjour"

Pas question cependant de retourner sa veste pour Éric Ciotti qui défend depuis des mois cette proposition de loi.

"Les jurisprudences des cours françaises et européennes ont (...) permis aux étrangers de bénéficier d'un véritable droit au séjour, quasiment constitutionnellement garanti", a avancé le patron de la droite.

Le droit d'asile est inscrit dans la Convention de Genève et dans la Constitution. Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) dépendent, elles, des préfectures directement sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Leur exécution doit être durcie dans le futur projet de loi immigration qui arrive dans l'hémicycle jeudi.

Darmanin appelle la droite à "voter" la loi immigration

Soucieux de ne pas se fâcher avec la droite, à quatre jours de l'arrivée du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a veillé à arrondir les angles.

"Ce n'est pas la Constitution, ni la Cour européenne des droits de l'Homme qui nous empêche d'expulser. C'est la loi. Il ne faut pas modifier la Constitution, il faut voter le texte du gouvernement", a asséné le ministre.

Pour l'instant, cela ressemble à un vœu pieu. Éric Ciotti a fait savoir lors d'une conférence de presse aux côtés d'Olivier Marleix, le patron des députés LR, qu'il ne voterait pas la loi immigration dans sa version votée par la commission des lois de l'Assemblée.

Marie-Pierre Bourgeois