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Parlement

Après le 17ème 49.3 du gouvernement, La France insoumise dépose une nouvelle motion de censure

Mathilde Panot à la tribune de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2023

Mathilde Panot à la tribune de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2023 - Bertrand GUAY / AFP

Dans la foulée d'un nouveau 49.3 dégainé par le ministre des relations avec le Parlement, les insoumis ont annoncé déposer une nouvelle motion de censure. Elle n'a quasiment aucun chance de faire tomber le gouvernement d'Élisabeth Borne.

Les députés du groupe La France insoumise ont annoncé ce lundi déposer une nouvelle motion de censure, en réaction au déclenchement d'un nouveau 49.3 du gouvernement pour faire adopter définitivement sa loi de programmation des finances publiques 2023-2027.

Dénonçant un "17e 49.3" du gouvernement Borne, pour "imposer une cure d'austérité" aux Français, la présidente du groupe Mathilde Panot a annoncé sur X le dépôt de cette nouvelle motion, dont le rejet très probable, attendu d'ici la fin de semaine, vaudra adoption définitive du texte.

Un 49.3 sans Premier ministre, une première depuis 1991

Le gouvernement avait dégainé quelques minutes plus tôt un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.

Dans un hémicycle presque vide, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s'est chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement.

L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée n'est pas une première mais reste cependant très rare.

"Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin", rappelle une source parlementaire.

MPB avec AFP