Rejet des comptes de campagne de Sarkozy : les clefs pour comprendre

Pourquoi la CNCCFP a-t-elle rejeté les comptes de campagne du candidat Sarkozy ? Quelles conséquences pour l'ancien président de la République ? S'agit-il d'une première ? BFMTV.com fait le point.

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a décidé vendredi de rejeter les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle. Une information confirmée par le trésorier de l'ancien président de la République, Philippe Briand, qui conteste toutefois "le mode de calcul" de la commission et annonce un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Quels impacts peut avoir une telle décision ? BFMTV.com fait le point.

>> Comptes de campagne rejetés : le trésorier de Sarkozy confirme

Qu'est-ce que la CNCCFP ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante créée en 1990.

Sa mission est de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales, d'assurer leur publication au Journal officiel, et arrêter le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État.

Avant 2007, le contrôle des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle incombait au seul Conseil constitutionnel.

Quel est son pouvoir ?

En matière d'élection présidentielle, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut prendre trois décisions : approuver les comptes, les approuver en enlevant ou en ajoutant des dépenses, ou encore, dernière hypothèse, les rejeter.

C'est cette dernière décision qu'ont prise les membres de la commission en ce qui concerne Nicolas Sarkozy.

Pourquoi ce rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ?

La CNCCFP a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses antérieures à la déclaration officielle de candidature de Nicolas Sarkozy, le 15 février 2012, au 20 heures de TF1.

Ces frais supplémentaires entraînent du coup un dépassement du plafond de dépenses autorisé.

Le camp de François Hollande avait attaqué Nicolas Sarkozy sur des déplacements en province, jugeant qu'ils étaient davantage ceux d'un candidat en campagne que d'un président en exercice.

La commission avait prévenu en décembre 2011 qu'une partie des coûts des déplacements du président serait réintégrée à son compte de campagne s'il était "amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat" avant sa déclaration officielle de candidature.

Dans un courrier adressé à la commission, Daniel Vaillant, au nom de François Hollande, avait écrit que "la venue du président-candidat à Lavaur dans le Tarn [...] pour faire la promotion de la politique familiale, suivie de sa visite à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) le 9 février pour évoquer son programme s'agissant de la politique nucléaire française" était "tout à fait révélatrice de l'utilisation des moyens publics du président de la République et futur candidat pour mener sa campagne".

Quelles conséquences ?

Le rejet des comptes de campagne entraîne automatiquement le non-remboursement de la partie des frais de campagne prise en charge par l'Etat.

Le plafond de dépenses pour les candidats de second tour est de 22,509 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 10,692 millions d'euros. Somme dont pourrait donc être privée l'UMP en cas de confirmation par le Conseil constitutionnel.

Quels recours possible ?

Le trésorier de l'ancien président de la République, Philippe Briand, conteste "le mode de calcul" de la CNCCFP et le Conseil constitutionnel, qui est le juge de l'élection, va vraisemblablement être saisi d'un recours. Nicolas Sarkozy dispose d'un mois à compter de la publication de la décision de la CNCCFP pour le formuler.

Le Conseil constitutionnel, dont Nicolas Sarkozy fait partie - il ne devrait pas se prononcer sur la question -, peut valider ou non la décision de la commission des comptes de campagne. Pour faciliter sa tache de vérification, il peut mandater des experts issus de l'administration fiscale.

Quels précédents ?

Les comptes de campagne d'un candidat à la présidentielle n'ont été rejetés qu'une seule fois : c'était en 1995, pour Jacques Cheminade. Si le rejet des comptes de Nicolas Sarkozy était confirmé par le Conseil constitutionnel, il s'agirait d'une première pour un candidat de second tour.

Lors de la présidentielle de 2007, première élection pour laquelle la CNCCFP a contrôlé les comptes des prétendants à l’Élysée, ceux des douze candidats présents avaient tous été validés.