Premier ministre, François Fillon était déjà favorable à une majorité pénale à 16 ans

Lorsqu'il était Premier ministre, François Fillon avait soutenu Nicolas Sarkozy et s'était montré favorable au placement de la majorité pénale à 16 ans. Un abaissement qui n'a, dans les textes, jamais été établi.

François Fillon annonçait mercredi dans un communiqué vouloir porter à 16 ans la majorité pénale, "car les individus de 16 ou 17 ans profitent de la clémence du système". Le candidat de la droite et du centre a ainsi proposé une nouvelle modification de l'ordonnance de 1945.

Ce n'est pas la première fois que François Fillon se montre favorable à une mesure similaire. En 2007, alors qu'il vient d'être nommé Premier ministre par Nicolas Sarkozy, il se prononce pour un texte sur la majorité pénale à 16 ans.

Invité du journal de TF1 en mai 2007, il expliquait alors que "deux textes déjà prêts" sur la sécurité allaient être soumis au parlement: "un sur les peines planchers et un sur la majorité pénale à 16 ans, en particulier pour les délinquants multirécidivistes".

Un volte-face

Ces mesures, issues du programme de Nicolas Sarkozy, ont ainsi été portées par la Garde des Sceaux de l'époque Rachida Dati, avec l'appui, donc, de François Fillon. Initialement, le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 proposait notamment l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, la création d'un tribunal correctionnel pour les mineurs de 16 à 18 ans, ou encore la fixation de la responsabilité pénale à 12 ans.

A l'époque, François Fillon s'était offusqué de ce dernier point, et avait réprouvé Rachida Dati sur cette réforme. "Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens", avait-il déclaré lors d'une conférence de presse à Matignon.

Au final, Rachida Dati, rehausse la responsabilité pénale à 13 ans, mais ne parvient pas à faire passer son projet de loi. C'est finalement Michel Mercier qui hérite du dossier sur le code des mineurs. Soutenu par François Fillon, le nouveau ministre de la Justice présente en juin 2011 un projet remanié sur la justice des mineurs. Adopté le 11 août 2011, le texte ne fait en aucun cas référence à l'abaissement d'une majorité pénale à 16 ans.

Il établit par contre que les mineurs récidivistes de 16 ans ou plus peuvent désormais être présentés à un tribunal correctionnel spécial, pour y être jugés comme des adultes.

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'ordonnance de février 1945 a été modifiée une cinquantaine de fois. Mais selon François Fillon, elle ne permet toujours pas "d'apporter une réponse proportionnée aux actes de délinquance commis par des individus de 16 ou 17 ans".

Florian Huvier