Le comité d'éthique rendra son avis sur l'ouverture de la PMA avant fin juin

L'avis du Comité consultatif national d'éthique sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est annoncé depuis 2013 et a été plusieurs fois reporté. Emmanuel Macron, qui s'est dit favorable à cette mesure pendant sa campagne, avait indiqué vouloir suivre l'avis du Comité.

C'était une promesse de campagne de François Hollande en 2012, mais elle n'a pas été tenue. Cinq ans plus tard, la question de l'ouverture de la PMA (procréation médicale assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires a été reprise par Emmanuel Macron, qui s'y est dit favorable. Mais le nouveau président a conditionné sa décision à l'avis qui doit être rendu par le Comité consultatif national d'éthique.

Cet avis est annoncé depuis 2013, alors que le Comité, en plein débats sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, s'est auto-saisi de cette question. Il sera rendu d'ici la fin de mois de juin, a fait savoir le professeur Jean-François Delfraissy, qui a pris la tête du CCNE au mois de janvier.

Un avis attendu depuis 2013

Comme le confirme le CCNE, contacté par BFMTV.com, cette décision interviendra d'ici là, de façon certaine, sans qu'une date précise n'ait été fixée à ce stade. Jean-François Delfraissy, qui était auparavant à la tête de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites (ANRS), a apporté cette précision en marge d'une présentation sur le thème de la biodiversité et de la santé, il y a quelques jours.

Le Comité indique qu'un avis sera rendu sur l'ouverture de l'ensemble des techniques d'aide à la procréation: la PMA, actuellement réservée en France aux couples hétérosexuels souffrant de problèmes de fertilité, la GPA, (Gestation pour autrui), interdite, mais aussi l'auto-conservation d'ovocytes, limitée en France aux patientes atteintes de certaines pathologies.

Libération, qui a évoqué cette échéance dans un article publié mardi, précise qu'un groupe de travail planche sur ces questions depuis deux ans, au sein du Comité. En réalité, la question de la PMA est dans les cartons depuis plus longtemps que cela, puisque l'organisme s'est emparé du dossier dès la fin du mois de janvier 2013. Jean-Claude Ameisen, le président de l'époque, avait annoncé une décision à l'automne suivant. Elle a été reportée à plusieurs reprises, jusqu'à ce que le gouvernement de François Hollande abandonne cette promesse de campagne prévue pour faire partie du projet de loi Famille.

"Je respecterai l'avis du Comité"

Depuis cette date, le président, nommé pour deux ans par le président de la République, a changé, une partie des 39 membres du Comité également. Eux sont nommés pour 4 ans. L'ensemble du Comité n'est pas forcément renouvelé en même temps, et le dernier changement est intervenu au printemps, comme le précise de CCNE. Le prochain étant prévu en septembre. 

"Ma conviction personnelle est qu’il faut étendre la PMA, au nom de l’égalité hommes-femmes et du droit à l’accès à une prestation médicale", avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à La Croix, en mars dernier.

"Mais je respecterai l’avis attendu du Comité consultatif national d’éthique et regarderai aussi l’état de la société et des débats qui s’y jouent pour agir de manière apaisée", avait-il précisé. 

Une "mesure de justice sociale" pour Marlène Schiappa

Rien ne dit donc que le gouvernement se contentera de se ranger à l'avis du Comité, mais cette date constituera certainement une première étape. 

"L'avis du Comité d'éthique est évidemment attendu par le gouvernement", fait savoir l'entourage de la secrétaire d'Etat à l'égalité hommes-femmes, contacté par BFMTV.com.

Marlène Schiappa considère l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et lesbiennes comme une "mesure de justice sociale qui mettrait fin à une forme de discrimination et à l'inégalité entre (les femmes) qui ont les moyens de recourir à une PMA à l'étranger et celles qui ne les ont pas", précise le secrétariat d'Etat. Des Françaises se rendent en effet régulièrement dans les pays voisins qui autorisent la PMA aux lesbiennes et aux femmes célibataires, comme l'Espagne et la Belgique. Ces interventions sont alors entièrement à la charge des patientes, alors que la PMA est prise en charge par la Sécurité sociale sous certaines conditions pour les couples hétérosexuels concernés en France. 

Libération indique que le groupe de travail aurait pris position pour l'ouverture de la PMA, mais contre la GPA et contre l'auto-conservation des ovocytes. La date exacte de publication de cet avis devrait être annoncée quelques jours à l'avance. 

Charlie Vandekerkhove