Refus d'obtempérer: la gauche dénonce "une condamnation à mort" après le décès d'un adolescent

Un adolescent a été tué lors d'un contrôle routier par un policier qui a fait usage de son arme. D'après une source policière, le conducteur aurait foncé sur l'agent. Cette version est partiellement contredite par une vidéo, suscitant l'ire de la Nupes. Une enquête de l'IGPN est ouverte.

L'affaire suscite la colère sur les bancs de la gauche. Un jeune homme de 17 ans est mort ce mardi matin dans les Hauts-de-Seine, tué par un policier qui a fait usage de son arme après un refus d'obtempérer, d'après la version des forces de l'ordre.

"Oui, un refus d’obtempérer c’est contraire à la loi, mais la mort ne fait pas partie des sanctions prévues par le Code pénal", regrette ainsi sur Twitter Manuel Bompard, actuel numéro un de La France insoumise.

"Un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort", abonde l'élue écologiste Sandrine Rousseau. "Pour personne. Jamais."

"Des images profondément choquantes"

Le drame a eu lieu ce mardi matin à Nanterre. Des policiers demandent au conducteur d'une Mercedes jaune qui avait commis plusieurs infractions routières de s’arrêter pour un contrôle. Le jeune homme a d’abord arrêté son véhicule, avant de redémarrer brutalement en fonçant sur les fonctionnaires, d'après une source policière. L'un des policiers lui a alors tiré dessus à une reprise.

Des images de la scène, diffusées sur les réseaux sociaux, contredisent partiellement cette version. On y voit le véhicule à l'arrêt, avant qu'il ne redémarre. Le policier qui tire ensuite est alors situé sur le côté et non de face, posant dès lors la question de la légitime défense.

"Ces images sont profondément choquantes. Un refus d'obtempérer ne devrait jamais se solder par la mort", avance encore Arthur Delaporte, député et porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Ces derniers mois, les polémiques se sont enchaînées sur les refus d'obtempérer. Un rapport du Sénat avait déjà montré une augmentation de 28% de ce délit entre 2015 et 2020.

"Un usage extrêmement encadré"?

Ce délit est aujourd'hui le principal motif pour lequel les policiers utilisent leurs armes de service.

"Cet usage est extrêmement encadré et doit toujours être proportionné. Comme l'a dit le ministre, les forces de l'ordre n'utilisent leurs armes que dans 0,5% des cas", avait défendu Laurent Nunez, le préfet de police de Paris auprès du Parisien en septembre 2022.

La question des refus d'obtempérer est régulièrement l'objet de polémiques. En pleine campagne des législatives au printemps dernier, Jean-Luc Mélenchon avait ainsi affirmé que "la police tue", après la mort d'une jeune femme à Paris.

Elle avait été touchée par les tirs de policiers après que le conducteur de la voiture, dans laquelle elle avait pris place avait refusé d'obtempérer lors d'un contrôle de police et foncé sur les agents, d'après le récit de ces derniers. Gérald Darmanin puis Emmanuel Macron avaient fait savoir leur désapprobation des propos tenus par l'ex-candidat à la présidentielle.

Une enquête de l'IGPN ouverte

Les députés écologistes avaient déposé en décembre dernier une proposition de loi pour "mieux encadrer l'ouverture du feu par les forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer". Les députés Ugo Bernalicis et Éric Coquerel avaient ensuite présenté dans la foulée une résolution pour créer une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’intervention des policiers et gendarmes lors des contrôles routiers, sans succès.

Une enquête en flagrance a été ouverte par le parquet de Nanterre pour refus d'obtempérer et tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique. Elle a été confiée au commissariat de Nanterre et à la Sûreté territoriale des Hauts-de-Seine.

Une seconde enquête a été ouverte, là aussi par le parquet de Nanterre, pour homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique confiée à l'inspection générale de la Police nationale (IGPN). L'enquête de l'IGPN doit permettre de déterminer dans quelles circonstances le policier a fait usage de son arme et s'il y a, ou non, légitime défense.

Marie-Pierre Bourgeois