Réforme des retraites: la proposition d'abrogation de LFI ne sera même pas discutée à l'Assemblée

La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé que la proposition d'abrogation de la réforme des retraites proposée par son camp ne sera pas discutée à l'Assemblée nationale. Elle a dénoncé l'utilisation d'"arguments mensongers" par la majorié présidentielle.

La proposition de loi déposée par La France insoumise visant à abroger la réforme des retraites adoptée en mars ne sera "pas discutée à l'Assemblée nationale", a annoncé ce mardi la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot sur X (anciennement Twitter). Une information confirmée par des sources parlementaires à l'AFP.

"Au nom d'arguments mensongers, notre proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans est censurée par la minorité présidentielle", a dénonce la députée du Val-de-Marne.

"Les Françaises et Français dont deux ans de vie ont été volés se souviendront de celles et ceux qui ont orchestré ce déni de démocratie", a-t-elle ajouté.

Mathilde Panot avait annoncé le dépôt du texte le jour de l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er septembre, et disait espérer inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de leur niche parlementaire, le 30 novembre.

Multiples tentatives infructueuses de LFI

Depuis l'adoption définitive du texte, les insoumis n'ont eu de cesse de tenter de mettre en échec la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le groupe a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander l'organisation d'un référendum d'initative partagée sur la réforme, mais également plusieurs motions de censure.

Le groupe a dénoncé une "décision anti-démocratique", "loufoque et autoritaire", et une "grave dérive de notre République, sous Macron", dans la mesure où elle a été adoptée à l'aide d'un article 49.3, le gouvernement manquant d'une majorité à l'Assemblée nationale pour faire voter son texte.

En juin, un précédent texte d'abrogation, déposé par le groupe indépendant Liot, avait été examiné en commission, puis bloqué pour les mêmes motifs avant son arrivée dans l'hémicycle. Furieuses, les oppositions avaient dénoncé une "attaque inédite des droits du Parlement".

C'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui avait alors scellé son sort, juste avant son examen en séance. Elle avait brandi elle-même le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement dégradant les finances publiques.

Peu de chances de faire aboutir une abrogation

Deux députés, chargés au nom du Bureau de l'Assemblée nationale de passer les propositions de loi au filtre de l'article 40, l'avaient pourtant jugée recevable dans un premier temps, conformément à une pratique traditionnellement souple à ce stade. Cette fois-ci, une réunion du bureau a été convoquée par Mme Braun-Pivet pour trancher.

Même adoptée par l'Assemblée nationale, une proposition d'abrogation de la réforme des retraites n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais les oppositions estiment que son vote en première lecture marquerait une victoire politique.

Pour échapper au filtre de l'article 40, LFI avait prévu des "gages" financiers, en identifiant des compensations possibles par des cotisations sociales sur les dividendes ou encore des hausses de cotisations vieillesse des hauts revenus.

Glenn Gillet avec AFP