Retraites et 49.3: Macron dit utiliser la Constitution avec "exigence" mais "détermination"

Le chef de l'État a pris la parole ce vendredi avec le Conseil des ministres. Emmanuel Macron a commenté l'utilisation d'outils constitutionnels pour faire passer des textes clé, dont la réforme des retraites.

Emmanuel Macron a pris la parole ce vendredi en introduction du premier Conseil des ministres post-remaniement. Après avoir réexprimé "avec clarté" sa confiance à Élisabeth Borne en tant que Première ministre, il a fait le point sur les moments marquants des mois écoulés. Et notamment, la réforme des retraites, adoptée sans vote grâce au recours à l'article 49.3 de la Constitution.

"Nous utilisons la Constitution avec exigence, respect mais détermination", a assuré le président de la République dans sa prise de parole.

Cet article de la Constitution permet au gouvernement d'engager sa responsabilité en faisant passer un texte de loi sans passer par l'aval des parlementaires. Ces derniers, s'ils souhaitent contrecarrer l'exécutif, doivent voter une motion de censure et renverser le gouvernement.

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Cet outil a été utilisé à plus de 100 reprises depuis la création de la Constitution, dont une dizaine de fois par Élisabeth Borne.

Borne souhaitait moins y recourir

Le 26 avril dernier, la Première ministre avait assuré vouloir moins recourir à cet outil. "Mon objectif, c'est de trouver des majorités texte par texte", sans recourir à cet article, avait mis en avant la cheffe du gouvernement.

"Le 49.3 n'est pas l'invention d'un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu'a fait le général de Gaulle et qu'a approuvé le peuple français", avait déclaré la Première ministre devant l'Assemblée nationale.

Cet outil est régulièrement critiqué dans les partis qui ne construisent pas la majorité au Parlement. Mais des institutions comme le Conseil de l'Europe l'ont également questionné. Il "soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté du législateur", a relevé l'organisme.

Tom Kerkour