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49.3: la motion de censure déposée par la Nupes sera examinée ce vendredi soir

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022. - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Les députés de l'alliance de gauche ont annoncé le dépôt de cette disposition, après que la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques ce mercredi soir.

L'examen à l'Assemblée nationale de la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, après l'activation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques (LPFP), interviendra vendredi soir, a affirmé ce jeudi l'entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet.

La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15 vendredi, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21h30 vendredi soir.

"Nous avons besoin de cette loi"

La Nupes a déposé sa motion mercredi aux alentours de minuit, après l'activation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Si le vote doit intervenir au plus tôt 48 heures après le dépôt de la motion, les discussions peuvent elles se tenir avant ce délai.

"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié Élisabeth Borne dans l'hémicycle mercredi. C'est la douzième fois que le gouvernement utilise le 49.3 depuis le début de la mandature.

B.F avec AFP