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Parlement

Recours au 49.3 sur les finances publiques: la gauche annonce déposer une motion de censure

Mathilde Panot, le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale

Mathilde Panot, le 28 septembre 2023 à l'Assemblée nationale - AFP

Après le recours par le gouvernement au premier 49.3 de la saison parlementaire, les présidents de groupe de la Nupes ont annoncé ce mercredi soir déposer une motion de censure.

L'alliance de gauche Nupes a annoncé qu'elle déposait ce mercredi une motion de censure contre le gouvernement, quelques minutes après que la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l'article 49.3 de la Constitution sur un projet de programmation des finances publiques.

"C'est la seule manière de se défendre pour l'Assemblée nationale" devant l'utilisation de l'article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes.

Ce texte va entraîner "une maltraitance sociale et écologique que nous ne pouvons pas accepter", a-t-elle ajouté.

"Nous avons besoin de cette loi"

Pour la première fois de la saison parlementaire, Élisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à cet article de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.

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"Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a déclaré la Première ministre, en défendant un texte de "responsabilité", peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21h30.

T.P. avec AFP