Réforme de la justice: Taubira dévoile ce qui va changer

Dans les colonnes du Parisien, dimanche, la ministre de la Justice dresse les grandes lignes de son projet, qu'elle veut voir mis en œuvre avant juin 2014.

Plus simple, plus accessible et plus efficace. La garde des Sceaux Christiane Taubira a dévoilé dimanche les grandes tendances de la réforme de la justice, dont elle veut voir les premières mises en oeuvre avant juin prochain, pour rapprocher le système judiciaire du citoyen.

"Je fais le pari de l'intelligence collective", explique la ministre de la Justice dans un entretien au Parisien dimanche, insistant sur sa volonté de "repenser le système judiciaire dans sa globalité". "Nous voulons améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", résume Christiane Taubira. "Au lieu de demander à mon ministère d'élaborer seul un projet, j'ai réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd'hui 268 propositions", précise-t-elle.

Parmi les pistes envisagées, la ministre de la justice cite "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction", "le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables, ou encore la centralisation de "l'ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux" dans "tribunal de première instance". La garde des Sceaux souhaite également que les magistrats fassent "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant qu'il faut être "plus pédagogue".

Des contraventions pour les délits routiers?

Revenant sur la proposition controversée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge, Christiane Taubira estime que "le débat doit avoir lieu" mais que "ce n'est pas encore l'heure de trancher".

Enfin, la garde des Sceaux indique porter sa réflexion sur la transformation de certains délits, comme les délits routiers, en contraventions, afin d'accélérer les procédures. "J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter", dit-elle.

La ministre précise à ce sujet qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une "contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants" préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport. Pour Christiane Taubira, "la justice du XXIe siècle" est sur les rails.

A. G. avec AFP (vidéo: Camille Bourleaud)