PMA pour toutes: les pistes du gouvernement

L'accès pour toutes les femmes à la procréation médicalement assistée (PMA) devrait figurer dans le nouveau projet de loi de bioéthique, sur lequel planche actuellement le gouvernement.

"Il faut modifier la loi et c'est la responsabilité du Parlement". Sur la question de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, le président de l'Assemblée, François de Rugy, a été clair, ce jeudi matin sur notre antenne. De son côté, le gouvernement semble en bonne voie: il planche actuellement sur le projet révisant la loi de bioéthique, dans lequel devrait figurer le projet d'ouverture de la PMA à toutes les femmes – une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Le sujet est sensible et va être travaillé et amendé tout l'été, pour une présentation en conseil des ministres d'ici au début de l'année prochaine. Selon L'Opinion, il comprend une vingtaine de mesures et pourrait comporter une centaine d'articles, afin de définir un cadre juridique précis. Il concerne notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, le don de gamètes, le diagnostic prénatal, la recherche sur l'embryon et les cellules-souches, les dons et greffes d'organes, et enfin la médecine génomique.

Macron se sait attendu sur le sujet

A l'étude par exemple, selon le quotidien, l'hypothèse d'un élargissement de l'autoconservation d'ovocytes, pour permettre à une femme d'avoir un enfant passé 35 ans. Une mesure qui n'est autorisée que dans trois cas précis en France: fécondation in vitro, traitement médical ou dons d'ovocytes. Autre possibilité, permettre à l'enfant né d'une PMA de connaître l'identité du donneur. Mais il reste à définir quelles données pourraient être mises à disposition, et si le donneur pourrait être identifié ou non par l'enfant. La gestation pour autrui (GPA) et la fin de vie, elles, ne figureront pas dans le projet de loi.

Emmanuel Macron se sait attendu sur le sujet par les adversaires de la PMA: il consulte, et un comité est chargé de faire avancer la question avec des membres des cabinets des ministères de la Santé, de la Recherche, de la Justice, de l'Agence de biomédecine et du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Dans son avis rendu mercredi, le Conseil d'Etat, lui, recommande une double filiation en cas de PMA: les deux femmes devraient être reconnues comme mères grâce à une déclaration commune anticipée, rédigée avant la naissance de l'enfant. Le Conseil d'Etat préconise également un remboursement par l'Assurance maladie, comme celui dont bénéficient les couples hétérosexuels.

A. K.