Non cumul des mandats: projet de loi au Parlement avant l'automne

Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses voeux à la presse.

"Nous aurons à examiner le texte sur le non cumul des mandats probablement avant l'automne. Cela peut être cet été, si d'ici là il n'y a pas une proposition de loi pour modifier l'ordre des saisons", a glissé M. Vidalies, évoquant "une première lecture" cet été. Le ministre a laissé entendre que le Parlement siègerait en session extraordinaire au mois de juillet.

La semaine dernière, le président François Hollande avait annoncé lors de ses voeux aux parlementaires que le projet de loi sur le non cumul des mandats concernerait "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application "pendant le quinquennat".