Loi immigration: Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'État "au début de l'année 2024"

Dans un courrier adressé à Gérard Larcher, le président LR du Sénat, la Première ministre a promis d'engager une réforme de l'AME. Il s'agit d'une main tendue de la majorité vers Les Républicains dans le cadre des tractations sur le projet de loi immigration.

Une main tendue dans un moment crucial. La Première ministre Elisabeth Borne promet, dans un courrier au président du Sénat Gérard Larcher, d'engager une réforme de l'Aide médicale d'État (AME) début 2024. Un gage donné à la droite en pleine négociation sur l'avenir du projet de loi immigration.

"J'ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME. Comme vous l'avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux. Les évolutions nécessaires devront être engagées en début d'année 2024", écrit la ministre dans cette missive.

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Cette réforme de l'AME, un dispositif de soins pour les étrangers sans-papiers, était un point dur des négociations, de nombreux représentants de la majorité à l'Assemblée nationale y étant opposés.

"Une analyse en toute indépendance"

Dans son courrier, Élisabeth Borne souligne que la disposition aurait pu être censurée par le Conseil constitutionnel, "ce projet de loi n'était pas adapté pour réviser ce dispositif de santé publique".

"Nous avons souhaité qu'une analyse approfondie du dispositif de l'AME soit conduite en toute indépendance", explique-t-elle en référence au rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini.

Dans celui-ci, l'intérêt du dispositif était mis en avant. "Un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé" qui ne "constitue pas en tant que tel un facteur d'incitation à l'immigration irrégulière", note la Première ministre.

Tom Kerkour avec AFP