Laïcité à l'école: Éric Dupond-Moretti demande "une réponse pénale très réactive" dans une directive

Dans un document adressé aux procureurs français, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a demandé une "réponse pénale très réactive" face aux possibles manquements liés à la laïcité à l'école.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.

Le texte du garde des Sceaux survient deux jours après l'interdiction annoncée par le ministre de l'Éducation Gabriel Attal de l'abaya en milieu scolaire.

Rappelant la loi du 15 mars 2004 sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, la circulaire souligne que "les exactions qui pourraient être commises dans le contexte de la mise en œuvre de ces instructions appelleront nécessairement une réponse pénale très réactive".

Une "réponse rapide et ferme"

Ainsi, l'infraction "qui incrimine les menaces et violences séparatistes" pourra être retenue "en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public", indique le texte.

"Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme", poursuit la circulaire qui, si elle rappelle le "cadre républicain dans l'espace scolaire", ne mentionne pas expressément l'abaya, ces longues robes de tradition moyen-orientale portées au-dessus des vêtements et au cœur d'une décision gouvernementale controversée.

Lundi, jour de rentrée, sur les 6,4 millions d'écoliers, 3,4 millions de collégiens et 2,2 millions de lycéens, 298 élèves se sont présentées dans leur établissement en abaya malgré l'interdiction, selon Gabriel Attal sur RMC et BFMTV, et "67 n'ont pas accepté" de la retirer et "sont rentrées chez elles".

Des atteintes à la laïcité en nette hausse

Dans sa circulaire, le garde des Sceaux demande également que soit apportée "une réponse ferme, rapide et systématique aux infractions commises sur les enseignants et les personnels de l'Éducation nationale".

Laïcité et autorité : les priorités d’Attal ? – 28/08

20:22

Selon une note des services de l'Etat, dont l'AFP a obtenu copie, les atteintes à la laïcité, bien plus nombreuses depuis l'assassinat de Samuel Paty en 2020, ont augmenté de 120% entre les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.

Le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse, qui représente la majorité des atteintes, a lui augmenté de plus de 150% tout au long de la dernière année scolaire.

A.L avec AFP