GPA: "les enfants n'ont pas à répondre de leur mode de conception", défend Taubira

La ministre de la Justice a défendu vendredi sur BFMTV-RMC l'inscription à l'état civil des enfants nés d'une GPA.

Peut-on inscrire à l'état civil les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France? La Cour de cassation examine vendredi cette question sensible, une première depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Interrogée à ce sujet, la ministre de la Justice a défendu l'idée d'une inscription des enfants nés d'une GPA à l'état civil. "Je défends l'idée que les enfants n'ont pas vocation à répondre de leur mode de conception, et qu'ils ont le droit à être inscrits sur les registres de l'état civil", a martelé Christiane Taubira, vendredi matin sur BFMTV-RMC.

Le 26 juin 2014, la CEDH avait en effet reconnu à la France le droit d'interdire la GPA sur son territoire mais, arguant de l'intérêt supérieur de l'enfant, avait estimé qu'elle ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.

S. C.