Élisabeth Borne "ne peut pas garantir" qu'elle n'utilisera plus le 49.3

Dans une interview accordée à Brut, la Première ministre a de nouveau justifier l'utilisation de l'article de la Constitution et n'exclut pas d'en refaire usage.

Vers un nouveau 49.3 dans les prochains mois? Dans une interview accordée à Brut ce mardi, la Première ministre Élisabeth Borne n'a pas exclut de refaire usage de cet article de la Constitution, qui permet de forcer l'adoption d'un texte à l'Assemblée sans passer par le vote des députés. "Je ne peux pas garantir [que le 49.3 ne sera plus utilisé]", a-t-elle ainsi affirmé à nos confrères.

"Il y a 33 textes qui ont été adoptés depuis un an. Trois textes ont été adoptés par un 49.3", a-t-elle ajouté, justifiant l'utilisation de l'article de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites et le projet de loi de finances.

Au total, l'article en question a été utilisé 11 fois par la Première ministre depuis sa nomination en mai 2022.

"Ce n'est pas un déni de démocratie"

"Il se trouve que nous sommes dans une situation rare, où on n’a pas de majorité absolue. Les gens ont voté pour cela, est-ce que les gens veulent pour autant que l’État n'ait pas de budget? (...) Pour que notre pays puisse fonctionner, qu’il ait un budget, sans doute il faudra recourir au 49.3" à l'avenir, a-t-elle ajouté.

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La Première ministre avait pourtant déclaré en avril dernier qu'elle avait pour "objectif" de ne plus l'utiliser et de trouver des majorités sur les textes à venir.

Alors que de nombreuses voix se sont élevées, pour dénoncer un déni de démocratie, Élisabeth Borne balaie l'argumentaire. "Ce n'est pas un déni de démocratie, c'est assumer de mettre la responsabilité, l'avenir du gouvernement dans les mains du Parlement."

Fanny Rocher