Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale

La Première ministre vient encore d'activer l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. De quoi permettre au gouvernement de tenir le calendrier parlementaire annoncé.

Et de trois. Élisabeth Borne vient à nouveau ce mercredi soir de dégainer le 49.3 pour faire adopter la suite du projet loi sur le budget de la Sécurité sociale.

La Première ministre y a déjà eu recours le 19 octobre pour faire adopter la première partie du budget 2023, avant, dès le lendemain, s'en servir à nouveau pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale.

Un calendrier très serré

Le recours à cette arme constitutionnelle, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans passer par le vote, n'a rien d'une surprise alors que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue pour faire adopter son texte.

Depuis la reprise des débats sur ce texte mardi à l'Assemblée nationale, les rappels au règlement se sont enchaînés, les députés espérant que les débats puissent se prolonger au-delà du calendrier prévu par l'exécutif, qui comptait bien finir les échanges ce mercredi soir.

Le Conseil des ministres avait préparé ses arrières la semaine dernière en permettant l'utilisation du 49.3, malgré les appels de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, à "prendre le temps des débats".

Une probable nouvelle motion de censure

Alors que l'exécutif avait attendu la dernière limite pour dégainer cette arme constitutionnelle pour le budget avec 55 heures de débat, la majorité a ensuite fait le choix d'aller beaucoup plus vite.

Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limites sur les textes budgétaires mais ne peut s'en servir qu'à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.

La Nupes pourrait envisager de dégainer à nouveau une motion de censure, après avoir vu la sienne rejetée lundi dernier, malgré le soutien du RN. Celle portée par Marine Le Pen n'a pas non plus été adoptée.

Marie-Pierre Bourgeois