Droit du travail: François Hollande veut "trouver une majorité" plutôt que recourir au 49-3

Alors que Myriam El Khomri a laissé entendre que le gouvernement pourrait utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour adopter sa réforme du code du travail sans vote, François Hollande a déclaré ce dimanche qu'il préférait "trouver une majorité".

François Hollande a estimé ce dimanche que "le mieux" serait de "trouver une majorité" pour adopter la réforme du droit du travail, plutôt que de recourir au Parlement à l'article 49-3. Le chef de l'Etat était interrogé sur cet article, qui permet l'adoption sans vote du Parlement d'un texte, par des journalistes dans l'avion qui le conduisait en Polynésie.

Le recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron

Selon le locataire de l'Elysée, "cette majorité sera à trouver dans la discussion, dans le débat mais il ne faut pas que le texte soit dénaturé et il faut qu'on reste sur la philosophie telle que je l'ai définie moi-même". "Lorsque je suis allé devant les partenaires sociaux le 18 janvier, tout est dans le discours", a ajouté le président de la République, rappelant les principes de ce texte: "souplesse pour les employeurs comme pour les salariés et sécurité pour les employeurs comme les salariés".

Le projet de loi de la ministre du Travail doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars. Myriam El Khomri a dit s'attendre à un débat parlementaire "très nourri" et a laissé entendre que le gouvernement pourrait utiliser l'article 49-3 de la Constitution permettant l'adoption d'un texte sans vote. Le gouvernement avait déjà eu recours au 49-3 en 2015 pour faire adopter la loi Macron.

C.H.A. avec AFP