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Gouvernement

Consentement sexuel des mineurs: la ministre de la Justice promet un débat au Parlement

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à la sortie du Conseil des ministres, le 22 novembre 2017

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à la sortie du Conseil des ministres, le 22 novembre 2017 - Ludovic MARIN / AFP

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le président Emmanuel Macron a détaillé son plan d'action qui prévoit notamment de fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans.

La ministre de la Justice a indiqué samedi que la question de l'âge à partir duquel un mineur ne pourra jamais être considéré comme sexuellement consentant sera fixé après un débat au parlement, après la proposition du président de la République de le fixer à 15 ans. Exprimant "sa conviction personnelle", Emmanuel Macron a en effet affirmé samedi la nécessité "d'aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs".

La garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui s'était elle-même prononcée pour un seuil à 13 ans, a souligné qu'"il y a un véritable débat de société" et qu'"il faut en mesurer les conséquences juridiques extrêmement précises". "C'est la raison pour laquelle plusieurs âges ont été évoqués et que les pays étrangers (...) ont choisi des âges différents", a expliqué la ministre sur TF1. "Nous aurons ce débat au Parlement et je suis sûre que nous trouverons la solution la mieux adaptée et la plus juridiquement cohérente", a-t-elle ajouté.

Un signalement en ligne

Concernant la prise en charge des femmes victimes de violences, la ministre a souligné combien "aller à un commissariat" était "une difficulté quand on vient de subir un choc". "D'où l'idée que nous avons eu de leur permettre de porter plainte en ligne et qu'elles aient la possibilité d'accéder à un enquêteur spécialisé qui puisse leur donner les informations nécessaires".

Nicole Belloubet a indiqué à ce sujet avoir adressé "une circulaire aux procureurs et aux magistrats pour qu'ils puissent avoir une écoute adaptée et un suivi très attentif". "Très souvent, certaines plaintes sont classées sans suite, il faut qu'on explique aux victimes pourquoi, quand c'est le cas. Mais également qu'on puisse recueillir des preuves, les aider à constituer ces preuves. C'est un enjeu majeur", a-t-elle ajouté.

Me.R. avec AFP