Avortement: les images d'Éric Dupond-Moretti scellant le texte sur l'IVG dans la Constitution

Lors d'une cérémonie publique sur la place Vendôme de Paris, Éric Dupond-Moretti a apposé le sceau de la République sur la loi inscrivant l'IVG dans la Constitution française.

Un moment solennel. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a apposé ce vendredi 8 mars le sceau de la République sur la loi inscrivant l'IVG dans la Constitution française lors d'une cérémonie en public, place Vendôme.

"J'ai l'honneur de requérir qu'il vous plaise de bien vouloir apposer le Grand sceau de la République française sur la loi constitutionnelle du 8 mars 2024", lui a demandé Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du Sceau.

Alors que l'original du texte était déposé sous une presse, le ministre a tourné l'imposant balancier pour apposer le sceau sur une galette de cire préalablement chauffée.

Un protocole solennel qui n'est pas obligatoire

Cette cire, qui fut longtemps jaune, est verte depuis 2002. C'est le symbole de la IIème République qui est apposé: côté face, Marianne entourée de symboles républicains, et sur le revers la devise "au nom du peuple français".

Deux exemplaires de la loi sont scellés, l'un va aux archives nationales et l'autre au secrétariat général du gouvernement.

Destinée historiquement à garantir l'authenticité d'un écrit, l'apposition du sceau ne constitue plus une obligation pour assurer la validité d'une loi, aujourd'hui garantie par la publication au Journal officiel.

"Ce protocole a deux conséquences", avait expliqué l'Élysée à BFMTV, "ça contribue bien sûr à solenniser l'acte juridique qui vient d'être signé, puis ça donne une publicité importante".

Dernier scellement en 2008

La presse à sceaux - une machine de 300 kilos vieille de plus de 200 ans - se trouve en permanence dans le bureau du ministre de la Justice et garde des Sceaux, aujourd'hui Éric Dupond-Moretti. Elle a été exceptionnellement déplacée sur la place Vendôme pour que le public puisse assister au scellement, une première.

Il y a eu depuis 1946 quatorze "scellements" de lois. Il s'agissait presque toujours de Constitutions révisées. Mais un texte de grande portée symbolique comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort a également été scellé. Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller.

Lors de la dernière révision, en 2008, Nicolas Sarkozy s'était rendu à la Chancellerie pour assister à la cérémonie. C'était alors une première pour un chef d'État français.

François Blanchard avec AFP