Affaire Benalla: la ministre de la Justice met en garde contre un "empiètement sur le judiciaire"

Dans une tribune publiée dans Le Monde, la ministre de la Justice écrit qu'une "une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante", quelques jours avant l'audition d'Alexandre Benalla par la Commission d'enquête du Sénat.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a de nouveau mis en garde ce samedi la commission d'enquête sénatoriale contre le risque d'un "empiètement sur le domaine judiciaire" au cours de ses travaux sur l'affaire Alexandre Benalla, l'ex-collaborateur du Président poursuivi pour violences.

Dans une tribune dans Le Monde à paraître ce dimanche, la ministre dit placer sa démarche "au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques" en interpellant la commission des lois du Sénat sur la "séparation des pouvoirs" dans l'affaire Benalla. 

Alexandre Benalla, mis en examen notamment pour "violences en réunion" en marge des défilés du 1er-Mai à Paris, doit être entendu le 19 septembre par la commission d'enquête sénatoriale. Il a d'abord refusé de se rendre à la convocation de la commission, puis il a accepté, se disant "contraint".

"J'ignorais qu'elle était le conseil juridique de M. Benalla"

Avant ce revirement, Nicole Belloubet avait expliqué qu'Alexandre Benalla n'avait pas répondu à la convocation car "il ne peut pas y avoir d'interférences" entre une commission d'enquête et une information judiciaire. 

Elle s'était attiré une réponse cinglante du président LR de la commission d'enquête Philippe Bas: "J'ignorais que (la ministre) était le conseil juridique de monsieur Benalla".

Mais dans son texte publié samedi, la garde des Sceaux réitère sa mise en garde: "le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire". "Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante", écrit-elle.

En outre, la ministre de la Justice rappelle que "le président de la République (...) - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle - , ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête". "Cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l'Etat (...) responsable devant le Parlement. La Constitution l'interdit formellement."

La mise en garde de Castaner

Une mise en garde destinée à la commission d'enquête sénatoriale, que le chef du parti présidentiel Christophe Castaner avait interpellée sur le même registre vendredi.

"Si certains pensent qu'ils peuvent s'arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République", avait dit le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Des propos qualifiés d'"extravagants" par l'entourage du président du Sénat. 

L.A., avec AFP