Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

Jérémie Iordanoff propose d'interdire cette disposition permettant au gouvernement de passer un texte sans vote des députés. Une façon pour lui de mettre la "pression" sur l'exécutif qui pourrait avoir recours à cet article couperet afin d'adopter sa réforme des retraites cette semaine.

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution pourrait-il disparaître? C'est en tout cas ce que souhaite le député Jérémie Iordanoff, apprend-on dans Le Figaro. L'écologiste est à l'initiative d'une proposition de loi pour interdire cette disposition permettant au gouvernement d'adopter un projet de loi sans vote des députés, moyennant au passage l'engagement de sa responsabilité.

Pour l'élu de l'Isère, il s'agit de retirer "la possibilité à l'exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif". Il propose également une réécriture du premier alinéa de l'article 49, afin de réaffirmer "l'obligation pour le gouvernement d'engager sa responsabilité devant la représentation nationale".

"Faire pression sur le gouvernement"

Si tous les députés écologistes ont cosigné cette proposition de loi, celle-ci n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ni au sein de la niche parlementaire du groupe, prévue le 6 avril prochain. Mais l'essentiel est ailleurs.

L'objectif est de "faire monter la pression sur le gouvernement", avant une semaine décisive pour la réforme des retraites, sur laquelle plane l'ombre du 49.3.

Si le texte est conclusif en commission mixte paritaire (CMP), où se réunissent députés et sénateurs ce mercredi pour s'entendre sur une mouture finale, le Sénat, puis l'Assemblée devront se prononcer par un vote. Or, si l'issue ne fait guère de doute pour les membres du Palais du Luxembourg, en majorité à droite, elle est beaucoup plus incertaine du côté des députés.

Ceux du parti Les Républicains (LR), n'ont pas accordé leurs violons. Impossible jusqu'ici pour le camp présidentiel de dégager une majorité absolue, d'autant plus que quelques dissidences existent également en son sein.

Dès lors, même s'il ne souhaite pas en arriver là, comme l'a indiqué Olivier Véran ce dimanche, le gouvernement pourrait déclencher l'article couperet et ne pas risquer d'être mis en échec.

"Effet d'annonce et de buzz"

En attendant de connaître la suite de l'histoire, Aurore Bergé riposte. La patronne des députés Renaissance voit en cette proposition de loi "un effet d'annonce et de buzz", toujours dans Le Figaro.

Pour elle, "si les écologistes avaient voulu que ce sujet soit débattu et mis au vote, ils l'auraient proposé dans leur niche parlementaire", durant laquelle ils ont la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

La députée des Yvelines met également en avant l'"équilibre" du 49.3, rappelant qu'après son utilisation, les parlementaires peuvent déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Reste néanmoins à réunir la majorité des suffrages des députés pour que cette disposition devienne effective.

Avec la composition actuelle de l'hémicycle, il faudrait donc au moins réunir les voix de la gauche, de l'extrême droite, et une bonne partie de celles de la droite. Très peu probable, la majorité des LR étant favorables à la réforme des retraites.

Par ailleurs, ni la droite, ni l'extrême droite, voient d'un bon oeil l'initiative de Jérémie Iordanoff. Socialistes et communistes ont également des réserves. Les élus du parti de Fabien Roussel préféreraient une réécriture de la Constitution, mais voteraient pour la proposition de loi si elle arrivait dans l'hémicycle. Seuls les insoumis sont franchement convaincus. Autant dire que le 49.3 a encore de beaux jours devant lui.

Baptiste Farge