L'héritage du quinquennat Hollande que Macron souhaite balayer

De la réforme des rythmes scolaires au prélèvement à la source, en passant par l'encadrement des loyers, Emmanuel Macron envisage de détricoter plusieurs réformes phares du quinquennat de François Hollande. BFMTV.com fait le point.

Abrogées, détricotées ou révisées: plusieurs réformes phares du quinquennat de François Hollande ne résisteront pas à celui d'Emmanuel Macron. Certaines seront tout simplement enterrées, comme la généralisation du tiers-payant et l'interdiction du redoublement à l'école. D'autres seront quant à elles révisées, à l'exemple de la réforme des rythmes scolaires et de plusieurs points de la loi Travail. Quant à l'encadrement des loyers et le prélèvement à la source, rien n'a encore été officiellement annoncé, même si Emmanuel Macron avait donné des pistes durant la campagne présidentielle. BFMTV.com fait le point sur cet héritage du quinquennat Hollande qui pourrait valser.

Ce qui sera abrogé:

L'interdiction du redoublement à l'école

Le ministre de l'Éducation nationale souhaite "autoriser à nouveau le redoublement" dès l'année scolaire 2017-2018, jugeant "absurde" son interdiction. "Il n'est pas normal d'interdire le redoublement", a estimé Jean-Michel Blanquer dans un entretien au Parisien. "Il y a quelque chose d'absurde à laisser passer de classe en classe des élèves accumulant des retards." 

• Najat Vallaud-Belkacem, qui l'a précédé à la tête du ministère, avait pris en novembre 2014 un décret affirmant "le caractère exceptionnel du redoublement". Cette dernière le jugeait inefficace et coûteux.

La fin des classes bilangues et de langues anciennes

Le nouveau ministre de l'Éducation nationale a assuré qu'il allait restaurer progressivement les classes bilangues, européennes ainsi que le latin et le grec au collège. C'était un engagement d'Emmanuel Macron. "À partir de septembre prochain, les classes bilangues rouvriront", avait annoncé lors de son premier déplacement à l'étranger le président de la République. Les établissements auront donc la possibilité de restaurer "dès la rentrée prochaine" les classes de latin qui "ont été stupidement supprimées", à sévèrement jugé Jean-Michel Blanquer.

Dans la réforme du collège, l'enseignement du latin et du grec faisaient alors partie des modules EPI, les enseignements de pratiques interdisciplinaires, n'étant plus optionnels mais devenant obligatoires.

La généralisation du tiers-payant

Le Premier ministre s'est dit "dubitatif" quant à la généralisation du tiers payant. Edouard Philippe a annoncé que son gouvernement allait procéder à une évaluation du dispositif. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait déjà annoncé son intention de rendre ce dispositif d'avance de frais "généralisable", c'est-à-dire facultatif, et non "généralisé". 

L'ancienne ministre PS de la Santé, Marisol Touraine, avait mis en place le tiers payant chez le médecin, avec une généralisation programmée pour le 1er décembre, au grand dam des syndicats de médecins libéraux. 

Ce qui sera révisé:

La semaine de quatre jours, selon les communes

Opération détricotage pour la réforme des rythmes scolaires. Le nouveau locataire de l'Élysée souhaite donner la possibilité aux communes qui le préfèrent de revenir à la semaine de quatre jours à l'école. Le huitième président de la Ve République veut agir vite, en publiant un décret dès cet été. La mesure aurait un effet immédiat puisqu'elle pourrait s'appliquer dès la rentrée de septembre prochain. Ce qu'a confirmé le nouveau ministre de l'Éducation nationale: si "tous les territoires satisfaits" doivent "continuer" à appliquer l'organisation actuelle, les autres municipalités "pourront, si elles sont prêtes, à la rentrée prochaine changer leur dispositif avec le soutien des institutions de l'Éducation nationale", a déclaré Jean-Michel Blanquer, évoquant des "expérimentations". 

La réforme des rythmes scolaires, un des points de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, a marqué le quinquennat Hollande. Mise en place dans toutes les écoles à la rentrée 2014, elle a provoqué une levée de boucliers.

Une réforme du travail amplifiée

Les grandes lignes de la réforme dévoilées mardi par Edouard Philippe sont dans l'esprit de la loi El Khomri du précédent gouvernement, mais en plus musclées. Ses principales dispositions visent à donner plus de poids aux accords d'entreprise par rapport aux accords de branche professionnelle et à plafonner les indemnités accordées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Mais le gouvernement doit encore passer par une phase de concertation avec les partenaires sociaux, cet été, avant d'adopter sa réforme par ordonnances fin septembre.

Ce qui pourrait changer:

Le prélèvement à la source reporté

Edouard Philippe l'a annoncé mercredi dans les colonnes du Parisien: la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2019, et non plus au 1er janvier 2018. L'exécutif lancera cet été un audit de la réforme, qui sera expérimentée auprès de certaines entreprises volontaires. En fonction de ses conclusions, le système pourrait être maintenu tel que l'a imaginé le précédent gouvernement ou révisé.

L'encadrement des loyers menacé?

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déclaré devant la Fondation Abbé-Pierre vouloir conserver le dispositif mais "l'évaluer". Il avait aussi mis en garde contre les "effets pervers" de la loi Duflot plafonnant le montant des loyers. S'il souhaite la retoucher ou l'abroger, l'exécutif va en tout cas devoir se décider rapidement: actuellement appliquée à Paris, Lille et Grenoble, la mesure doit être étendue à plus de 400 communes d'Île-de-France dès 2018.

Le CICE remplacé par une baisse des charges

Emmanuel Macron a annoncé, durant sa campagne, qu'il souhaitait faire évoluer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges pérennes. Il a également proposé une diminution du taux d'impôt sur les sociétés à 25%.

Le CICE, mis en place en 2013, permet aux entreprises de toucher un crédit d'impôt. Mais son comité de suivi a estimé que cette mesure a eu des effets faibles sur les salaires et incertain sur l'emploi entre 2013 et 2014.

Notre-Dame-des-Landes réétudié

Après le référendum de 2016 en Loire-Atlantique approuvant le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le précédent gouvernement avait choisi... de ne pas choisir. Les travaux n'avaient pas été lancés et les opposants au projet n'avaient pas été évacués de la "ZAD" (zone à défendre). Le 1er juin, le nouvel exécutif a nommé trois médiateurs chargés d'étudier des solutions au dossier. Abandon du projet? Lancement des travaux? Agrandissement de l'aéroport actuel? Ces experts ont six mois pour formuler des propositions. 

Céline Hussonnois-Alaya et Ghislain de Violet