Hollande, ses pistes pour réformer le Conseil constitutionnel

Le chef de l'Etat présentait ce lundi ses vœux aux sages du Conseil constitutionnel.

"J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents", a déclaré François Hollande lors de la présentation de ses vœux pour 2013, devant le Conseil constitutionnel.

Le président a d'ailleurs, en préambule, déclaré ne pas savoir pourquoi cette cérémonie des voeux au Conseil constitutionnel avait été suspendue. Aucun des anciens présidents de la République, membres de droit de ce haut conseil, n'était présent.

"Des décisions remarquées"

Le 29 décembre dernier, les neuf sages avaient censuré le projet de taxation exceptionnelle à 75% des Français les plus riches. Le 24 octobre dernier, la loi sur le logement portée par la ministre Cécile Duflot était également retoquée pour des raisons techniques de non-respect de la procédure parlementaire.

Le président a évoqué ces décisions en adoptant une posture assez distanciée, tout en réaffirmant sa détermination. "Vous avez eu l’occasion de rendre plusieurs décisions remarquées. Il ne m’appartient pas de les commenter. Elles ont l’autorité absolue de la chose jugée", a d'abord commenté le chef de l'Etat. "Ce que je peux vous confirmer, c’est que le gouvernement en tiendra le plus grand compte pour présenter le moment venu au Parlement, sous d’autres modalités, les avec le même objectif, les dispositions censurées", a-ti-l ensuite ajouté.

Retour du rapport Jospin

Le président de la République a aussi évoqué le rapport de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin sur la modernisation de la vie publique remis en novembre dernier. Le président a réaffirmé vouloir réunir le Parlement en Congrès dans les "mois qui viennent" pour mener à bien ces réformes.

François Hollande a ainsi rappelé sa volonté de "consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature", mais aussi de "supprimer la Cour de justice de la République", de "réformer le statut du chef de l'Etat" et de "reconnaître le rôle des partenaires sociaux".

Renoncement au "parrainages citoyens"

Le financement des campagnes présidentielles, à l'heure où les comptes du candidat Nicolas Sarkozy sont rejetés, a aussi été évoqué. Le président appelle ainsi de ses voeux un "projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles, et pour assouplir les règles d’accès des candidats aux médias".

Le chef de l'Etat est aussi revenu sur la possibilité d'un "parrainage citoyen" pour l'élection présidentielle. "La concertation à laquelle j’ai procédé m’a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en
oeuvre", a déclaré François Hollande.