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Emmanuel Macron invite les chefs de parti le 17 novembre et suggère de faire évoluer le référendum

Le président Emmanuel Macron, le 20 octobre 2023, pendant une visioconférence à l'Elysée, avec les familles des otages français détenus à Gaza (Photo d'archive)

Le président Emmanuel Macron, le 20 octobre 2023, pendant une visioconférence à l'Elysée, avec les familles des otages français détenus à Gaza (Photo d'archive) - BENOIT TESSIER

Une première réunion entre le président de la République et les dirigeants de partis politiques s'était déroulée fin août.

Après une première réunion qui s'est tenue à Saint-Denis à la fin du mois d'août, Emmanuel Macron a invité les chefs de parti à une nouvelle réunion, a appris BFMTV, confirmant une information du Figaro. Elle devrait se tenir le 17 novembre.

Dans cette lettre envoyée aux dirigeants des partis politiques, le président de la République suggère notamment d'élargir le champ du référendum aux "questions de société", notamment l'immigration. "Le champ du référendum doit pouvoir s'ouvrir", avait déclaré Emmanuel Macron le mois dernier lors d'un discours prononcé pour le 65e anniversaire de la Constitution.

"Il s'agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites 'sociétales' comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c'est le cas des questions migratoires qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques", écrit le chef de l'Etat.

Des seuils abaissés pour le RIP?

En l'état actuel de la Constitution, l'article 11 stipule qu'un référendum ne peut porter que "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent".

Emmanuel Macron propose égalemement d'abaisser à un million d'électeurs le seuil du référendum d'initative partagé (RIP) ainsi que le nombre de parlementaires requis. Ces seuils sont actuellements fixés à 10% du corps électoral, soit environ 4,8 millions d'électeurs, et à un cinquième des députés et sénateurs (185 sur 925).

Le président de la République suggère également de donner "aux citoyens la possibilité de prendre l'initiative" de ce RIP, introduit par la réforme constitutionnelle de 2008, "alors qu'aujourd'hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure".

Macron évoque "un point sur la situation internationale"

Outre ces questions référendaires, Emmanuel Macron estime que "le contexte me semble imposer un point sur la situation internationale", en allusion au conflit entre Israël et le Hamas après les attaques sanglanes du 7 octobre. Les différents chefs de parti avaient déjà évoqué avec le président la situation au Proche-Orient le 12 octobre.

Dans le sillage de la dernière rencontre à Saint-Denis, qui avait duré 12 heures et jusque dans la nuit, Emmanuel Macron explique "souhaiter confier une mission relative à la décentralisation à l'ancien ministre et député Eric Woerth afin de formuler des pistes de réformes qui pourraient répondre aux objectifs partagés ensemble (simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance de nos concitoyens", annonce également le président.

Dernier point de réflexion mis en avant par le chef de l'État, le cas de "la Corse, la Nouvelle-Calédonie et plus globalement les outre-mer". "Au-delà de ces territoires, des évolutions plus générales pourraient apparaître souhaitables, dans une logique de plus grande différenciation", écrit le président de la République.

"Les questions environnementales et de justice sociale ne sont toujours pas à l'ordre du jour. C'est assez hallucinant en vrai #Déconnexion", a réagi sur X (anciennement Twitter) Marine Tondelier, la secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts.

Vincent Gautier