Anciens présidents au Conseil constitutionnel : la "fin d'une anomalie"

François Hollande ne veut plus que les anciens chefs de l'Etat soient nommés automatiquement au conseil des Sages, comme en dispose l'article 56 de la Constitution. Roselyne Bachelot approuve.

Deux personnalités de gauche et de droite, respectivement Christiane Taubira et Roselyne Bachelot, s'accordent lundi soir pour donner raison à François Hollande. Le chef de l'Etat a, devant les membres du Conseil constitutionnel, formulé le vœu que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.

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"Pas de rétroactivité", selon Christiane Taubira

L'actuelle garde des Sceaux, interrogée sur la possibilité d'étendre cette restriction aux actuels anciens présidents membres de droit du Conseil constitutionnel, a rejeté cette possibilité au nom du principe de "non-rétroactivité" de la loi française.

Seule la loi française plus douce est rétroactive, a rappelé la ministre.

"La fin d'une anomalie française", pour Roselyne Bachelot

L'ex-ministre de la Santé UMP qui siégeait à la commission Jospin chargée de la réforme de la vie publique, a déclaré que cette mesure serait "la fin d'une anomalie française". Elle a rappelé que cette nomination automatique avait été instituée, selon elle, par le Général de Gaulle, pour "assurer des revenus confortables à René Coty".

"Un chef de l'Etat a pour mission de veiller au respect de la Constitution"

Brice Hortefeux regrette, lui, cette mesure. "Un chef de l'Etat a pour mission de veiller au respect de la Constitution" a-t-il déclaré sur BFMTV. L'ancien ministre juge ainsi dommage de gâcher l'expérience ainsi acquise et de ne plus placer automatiquement les anciens chefs de l'Etat au Conseil constitutionnel. "Il est assez utile qu'à l'issue de leur mandat, ils puissent participer et siéger dans une instance qui a précisément pour mission de veiller à la constitutionnalité des textes". a-t-il ajouté.