DOCUMENT - La lettre d'Accoyer à Bayrou sur la moralisation de la vie publique

Ce mardi après-midi, Bernard Accoyer, secrétaire général des "Républicains", à François Bayrou au sujet du prochain texte de loi sur la moralisation de la vie publique.

Bernard Accoyer, secrétaire général des "Républicains", a remis ce mardi à 17h une lettre au Garde des Sceaux François Bayrou. L'objet de celle-ci portait sur le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, qui sera présenté le 14 juin en Conseil des ministres. Le dirigeant des "Républicains" fait le rappel des textes de loi votés précédemment pour contrecarrer les risques de conflits d'intérêt et constate qu'ils n'ont pas empêché certaines affaires de voir le jour. "Ce constat doit nous conduire à une certaine modestie mais aussi à la plus grande exigence" dans l'élaboration du prochain projet de loi, estime Bernard Accoyer. 

Bernard Accoyer plaide pour la mise en place d'une commission

Celui-ci plaide pour "la mise en place d’une commission associant de hauts magistrats de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes, des représentants des assemblées et des personnalités qualifiées". Il poursuit:

"Cette commission pourrait aboutir à une position consensuelle dans les délais raisonnables de quelques semaines. Une consultation menée à la va-vite sur un texte rédigé uniquement sous l’égide du pouvoir exécutif ne nous paraît en effet pas de nature à répondre à la complexité du sujet."

Trois points au centre des attentions

Bernard Accoyer affirme que sa famille politique sera particulièrement sourcilleuse sur trois points autour de ce projet de loi. Il appelle à "se garder d’un antiparlementarisme facile qui viendrait nourrir un sentiment de défiance à l’égard de nos institutions." Il ajoute: "A ce titre, nous émettons des réserves quant au terme de moralisation choisi pour ce projet de loi qui fait peser par principe une suspicion sur les dizaines de milliers d’élus qui se consacrent avec le plus grand dévouement à la vie de la cité."

Il s'attend également à ce que le prochain texte évite un autre écueil: "Ensuite, il est fondamental que les dispositions du projet de loi ne viennent pas limiter le rôle du Parlement dans sa fonction de contrôle de l’action du Gouvernement." Selon Bernard Accoyer, il convient aussi que la future loi concerne un grand nombre d'acteurs et non le seul personnel politique. "Enfin, la réflexion engagée sur nos institutions doit être élargie à l’ensemble des acteurs bénéficiant de fonds publics comme peuvent l’être, notamment, les organisations syndicales, le secteur mutualiste, beaucoup d’organisations non gouvernementales ou associations qui interviennent directement ou indirectement dans la prise des décisions publiques", écrit-il. 

R.V. avec Damien Fleurot