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Covid-19: l'Assemblée nationale rejette l'article sur le pass sanitaire aux frontières

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 28 juin 2022 à Paris

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 28 juin 2022 à Paris - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP

L'article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée nationale cette nuit n'a pas été adopté. Il prévoyait la possibilité d'imposer jusqu'en janvier 2023 un pass sanitaire aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou l'outre-mer.

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. La majorité présidentielle a été mise une nouvelle fois en minorité cette nuit par les élus de la Nupes, du Rassemblement national et des Républicains. Les députés ont en effet voté contre l'article 2 du projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19."

Cet article, rejeté par 219 voix contre 195, prévoyait la possibilité d'imposer un pass sanitaire aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou l'outre-mer.

L'opposition s'est immédiatement félicitée d'un tel vote. "Passe sanitaire à la poubelle. Le temps des playmobils est révolu!" a ainsi twitté la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.

"L’heure est grave"

Mais la majorité présidentielle a déploré le "mariage d'amour" entre La France insoumise et le Rassemblement national. "Il n'aura pas fallu attendre très longtemps finalement", a ainsi lancé Bruno Millienne, député MoDem des Yvelines.

Sur Twitter, Elisabeth Borne a réagi au milieu de la nuit. "L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus", a-t-elle lancé.

"Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat", écrit la Première ministre, les sénateurs pouvant encore rétablir l'article 2 dans le projet de loi.

Le texte adopté au milieu de la nuit

Dans l'état, le texte entérine donc l'expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.

Son article 1, adopté plus tôt dans la soirée, permet toutefois, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).

Après de longues heures de débat, le texte a été finalement adopté au milieu de la nuit.

Ariel Guez