Code du travail: dépôt d'un recours de l'opposition de gauche au Conseil constitutionnel

Les députés de l'opposition de gauche ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer inconstitutionnel "l'intégralité du projet de loi" habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

Des députés de l'opposition de gauche ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour "déclarer inconstitutionnelle l'intégralité" du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. "Nous demandons (...) au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle l'intégralité du projet de loi", écrivent dans ce recours les députés Insoumis, socialistes et communistes, associés à des non-inscrits.

Insoumis, communistes et députés du groupe "Nouvelle gauche" rassemblés

Estimant que "sur la forme, la procédure d'adoption de ce projet de loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel", ils ajoutent qu'elle "méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire". "Ni le texte même de ce projet de loi d'habilitation, qui manque à l'exigence de précision, ni la procédure qui a conduit à son adoption n'ont permis aux membres du Parlement de cerner l'étendue de la délégation à laquelle ils ont consenti", affirment encore les députés de gauche. 

Pour eux, "la marge d'appréciation exorbitante ainsi laissée au gouvernement aboutit à une imprévisibilité" qui la rend "susceptible de conduire à des atteintes à des droits et libertés ayant valeur constitutionnelle". Les groupes de La France insoumise, de la Gauche démocrate et républicaine - qui comprend 11 communistes - et de la Nouvelle gauche, alliés à deux députés nationalistes corses se sont réunis pour rassembler les 60 députés nécessaires à une saisine du Conseil constitutionnel.

R.V. avec AFP