Réforme du travail: les députés de gauche vont déposer un recours contre les ordonnances

Des députés de l'aile gauche de l'Assemblée ont annoncé vouloir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Les députés Insoumis, communistes et socialistes vont déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel à propos du projet de loi autorisant à réformer le Code du travail par ordonnances, ont-ils annoncé ce jeudi dans un communiqué commun. 

"Nos trois groupes, ainsi que des députés non inscrits déposeront cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social", peut-on lire dans ce communiqué signé par Olivier Faure, président du groupe Nouvelle Gauche, Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France Insoumise, et André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée.

"Cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité à la loi fondamentale de notre République", se justifient-ils. 

Le recours portera principalement sur "l'imprécision du mandat" dont disposera le gouvernement pour réformer le Code du travail et sur le "droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement économique". 

Un texte imprécis pour les députés

Les députés signataires du communiqué estiment que des "délais" et "conditions matérielles" ont "empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel". De plus, la loi "méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution". 

Cet article régit la législation par ordonnances: "Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi", établit l'article en question. 

Ces ordonnances sont prises en Conseil des ministres, rappelle le texte, "après avis du Conseil d'Etat" et "entrent en vigueur dès leur publication". Néanmoins, elles doivent ensuite être validées par le Parlement via un projet de loi de ratification. 

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi, très critiqué à gauche, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le Code du travail.

Liv Audigane