Bertrand : « Nous cherchons à protéger la société »
Alors que la loi sur la rétention de sûreté a été en partie limitée par le Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy a décidé de saisir la Cour de cassation afin de la rendre applicable immédiatement. Invité sur RMC, Xavier Bertrand a défendu cette décision très critiquée du Chef de l’Etat. Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a garanti que ce dernier ne cherche pas à contourner les sages, mais à trouver des solutions : « Le Conseil Constitutionnel rend sa décision, soit. Maintenant, nous cherchons les solutions pour quand même permettre de protéger la société ».
Pourtant, sans être rétroactive, la loi Dati, comme l’ont souhaité les sages, pourra cependant s’appliquer aux criminels déjà condamnés avant la promulgation de la loi, si ces derniers violent les obligations auxquelles ils sont soumis à leur sortie de prison. Si, par exemple, ils ne se présentent pas régulièrement au commissariat, ne se soignent pas ou refusent de porter un bracelet électronique mobile, ces criminels pourront finalement être placés en centre de rétention.