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Police-Justice

"Une mort morale": l'avocate d'Abdeslam dénonce le caractère "inhumain" de la perpétuité incompressible

Jugé à Bruxelles pour son implication dans les attentats de 2016, Salah Abdeslam n'est toujours pas revenu en France purger sa peine car la justice belge a suspendu "temporairement" son transfèrement. Ses avocats considèrent que la perpétuité incompressible française est "inhumaine" et "dégradante".

Saisir la justice belge pour dénoncer "l'hypocrisie du système français". La cour d'appel de Bruxelles a interdit ce mardi à l'État belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam vers la France, où le jihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.

Le retour en France, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est "suspendu temporairement", a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé. "C’est le principe de cette peine-là que nous remettons en cause, a commenté sur BFMTV Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam en France. Nous avons plaidé le fait que selon nous c’est une peine de mort morale."

"Un scandale"

L'avocate a également dénoncé une "hypocrisie du système français de permettre qu’on enferme quelqu'un toute sa vie durant". "On considère que cette peine peut constituer un traitement inhumain et dégradant et la justice belge nous a donné raison de manière provisoire."

Abdeslam échappera-t-il à la perpétuité ? – 04/10
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D'après elle, la France n'offre aucun espoir de libération (critères trop drastiques, trop contraignants) et aucun espoir de réinsertion à Salah Abdeslam qui ne pourra pas bénéficier d'aménagement de peine avant 30 ans.

Dans son arrêt, la cour relève que le retour d'Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme", relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale".

Les familles de victimes se sont indignées de cette décision provisoire. À commencer par Gérard Chemla, avocat de 144 victimes au procès des attentats du 13 novembre 2015, qui sur notre antenne a crié au "scandale". Rester en Belgique pourrait impliquer un aménagement de sa peine de 30 ans au bout de 15 ans.

"Que l'on souhaite qu’il purge sa peine en Belgique est quelque chose qu’on n’a jamais caché. (...) Cela ne veut pas dire qu’il sera libéré plus tôt", a affirmé sur notre antenne Harold Sax, avocat de Salah Abdeslam en Belgique.

"L'idée n’est pas de faire échec à la sanction française. L’idée est que la peine puisse correspondre à nos standards fondamentaux", a ajouté Olivia Ronen, vantant des conditions de détention "plus souples" en Belgique. Par exemple, il n'est pas filmé dans sa cellule, contrairement au quartier de hauté sécurité de Fleury-Mérogis.

Théo Putavy