Terrorisme: qui osera lever l'état d'urgence?

Décrété au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis, puis prolongé à plusieurs reprises, ce régime d'exception pourrait être maintenu en vue de la présidentielle de 2017.

La menace terroriste plane toujours de manière aussi élevée sur la France. Manuel Valls, qui a expliqué samedi dans une tribune que l'Europe sera certainement à nouveau frappée par des attaques mais viendra à bout de ce combat, a confirmé dans une interview à la chaîne britannique BBC que "nous allons vivre encore sans doute pendant quelques mois avec cet état d'urgence".

"Il est difficile aujourd'hui de mettre fin à l'état d'urgence. D'autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle dans quelques semaines avec des meetings, avec des réunions publiques. Donc il faut aussi protéger notre démocratie", a analysé le Premier ministre.

Créer en 1955 durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence a été décrété par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre. Prolongé à trois reprises, le président de la République avait annoncé sa levée le 14 juillet quelques heures seulement avant l'attentat perpétré sur la promenade des Anglais qui a fait 86 morts. Le 15 juillet, l'état d'urgence était alors prolongé une quatrième fois pour une période de six mois.

Un régime dénoncé

Ce régime permet aux autorités d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire. Elles peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et d'"interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

Sensé faciliter le travail de la police, les associations de défense des Droits de l'Homme dénoncent des perquisitions et des assignations à domiciles abusives. "Au moment des manifestations sur la Loi travail, l'état d'urgence a été utilisé pour empêcher certains manifestants à participer à ce mouvement social", assure Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l'Homme.

Consensus autour d'une prolongation

Mais dans ce contexte de menace, il apparaît compliqué pour le gouvernement de décider sa levée. Si un attentat venait à être commis sur le sol national, cela consiste à prendre le risque d'en être désigné responsable. "En 1995 lorsqu'on a mis au maximum le plan Vigipirate aucun gouvernement quelqu'il soit n'a voulu baisser d'un cran le niveau, rappelle le député socialiste Sébastien Piétrasanta. Il va falloir qu'il y ait une sorte de consensus républicain de la classe politique pour pouvoir sortir de l'état d'urgence."

Pour le moment, le consensus se fait autour de la prolongation de l'état d'urgence. Invité de BFMTV, Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite et du centre, a assuré que s'il était élu il "maintiendrait" l'état d'urgence. "Je laisserai à la justice toute possibilité pour interpeller les individus qui menaceraient la sécurité du pays", a-t-il détaillé. Son rival, Alain Juppé s'est positionné de la même manière.

Justine Chevalier