Sondages de l'Elysée: six personnes renvoyées devant un tribunal correctionnel pour favoritisme

Les 6 personnes sont notamment inquiétées pour favoritisme lors d'éventuelles irrégularités dans les contrats conclus par l'Elysée avec neuf instituts de sondage ou sociétés de conseil.

Six personnes, dont Claude Guéant, Patrick Buisson et Emmanuelle Mignon, sont renvoyées devant un tribunal correctionnel notamment pour favoritisme dans le cadre de l'enquête des sondages de l'Elysée, d'après une source proche de l'enquête à BFMTV, confirmant une information initiale de Mediapart.

La décision des juges d'instruction a été prise dans une ordonnance de renvoi datant du 27 août dernier.

Irrégularités sur des contrats conclus par l'Elysée

L'enquête, menée par le juge d'instruction Serge Tournaire, porte sur d'éventuelles irrégularités dans les contrats conclus par l'Elysée avec neuf instituts de sondage ou sociétés de conseil durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012.

La polémique avait démarré en 2009 après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée le 1er juin 2007 entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson, Publifact. La Cour relevait l'absence d'appels d'offres permettant une mise en concurrence des instituts.

Dans l'une de ses dernières décisions avant de quitter vendredi le tribunal de Paris pour rejoindre celui de Nanterre, le juge financier Serge Tournaire a renvoyé Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence", selon son ordonnance signée mardi dont a eu connaissance l'AFP.

"Aucun des magistrats n'a relevé d'infraction"

L'ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, est pour sa part renvoyé pour "recel de favoritisme", "détournement de fonds publics" et "abus de biens sociaux", aux côtés de ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion, accusées notamment d'avoir surfacturé des sondages à la présidence.

Philippe Prigent, avocat de Patrick Buisson interrogé sur notre antenne ce jeudi soir, a défendu son client. "Les avocats de la Cour des Comptes, comme tous les fonctionnaires, sont obligés de signaler les infractions quand ils en voient. C'est normal. Et là, les magistrats de la Cour des Comptes sont venus et aucun n'a relevé d'infraction. Tous les procureurs, de droite comme de gauche, disaient 'il n'y a aucun délit'".

Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour "favoritisme" tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour "recel de favoritisme", tout comme l'institut de sondage Ipsos.

Buisson veut demander l'annulation de la procédure

De son côté, Patrick Buisson a expliqué ce jeudi sur notre antenne qu'il souhaitait "déposer une action pour demander l’annulation de toute la procédure, sur la base de la partialité du juge Tournaire. "Le juge Tournaire a été gravement mis en cause pour des délits, dans l’affaire du supposé argent lybien de Nicolas Sarkozy", explique-t-il.

"Depuis le départ, j’ai été mis en examen sans être entendu. Un des rares mis en examen à être dans ce cas. Je vous rappelle que la plainte émane d’Anticor, dont la présidence du Conseil de Surveillance était le ministre Garde des Sceaux de l’époque", détaille-t-il encore. 

Invité en fin de journée sur notre antenne, le député LR Guillaume Larrivé a quant à lui estimé "injuste" que "12 ans après, on cherche des poux dans le personnel administratif" de Nicolas Sarkozy.

Hugo Septier avec Sarah-Lou Cohen