La Belgique remet Salah Abdeslam à la France, le jihadiste incarcéré en région parisienne

Salah Abdeslam était détenu en Belgique depuis son procès pour les attentats de Bruxelles. La justice belge avait bloqué son transfert vers la France qui le réclame pour purger sa peine prononcée pour sa participation aux attentats du 13-Novembre.

Salah Abdeslam a été extrait de sa cellule en Belgique et est actuellement renvoyé vers la France pour être incarcéré dans une prison en Ile-de-France, indique ce mercredi ses avocats.

Le jihadiste de 34 ans était détenu en Belgique depuis son procès pour les attentats de Bruxelles. La justice belge avait bloqué son transfert vers la France qui le réclame pour purger sa peine prononcée pour sa participation aux attentats du 13-Novembre. "Nous avons des accords clairs avec la Belgique, je ferai tout pour qu’ils soient respectés et d’ailleurs ils le seront", avait prévenu en octobre dernier le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

"Salah Adbeslam vient d’être incarcéré dans une prison de la région parisienne. Conformément à la décision de la justice française et au souhait des associations de victimes, il y purgera sa peine de perpétuité incompressible", a réagi le ministre ce mercredi.

"La Belgique et la France se sont déshonorées en sacrifiant l’État de droit au profit de la raison d’État, ce que nous déplorons", ont écrit de leur côté les avocats français et belges de Salah Abdesalm dans un communiqué.

"Traitements inhumains"

Le débat est juridique et hautement sensible. Salah Abdeslam a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible le 29 juin 2022 au terme d'un procès de neuf mois devant la cour d'assises spéciale de Paris. Une peine qui signifie qu'il ne pouvait demander d'aménagement de peine avant 30 ans. Depuis juillet 2022, il est détenu en Belgique après avoir été remis aux autorités françaises pour qu'il soit jugé pour sa participation aux attentats de Bruxelles commis en 2016. Son retour en France devait intervenir avant le 12 octobre 2023.

Condamné par la Belgique en septembre 2023 comme coauteur des attaques qui ont frappé la capitale belge en mars 2016, Salah Abdeslam a renoncé à son droit de se pourvoir en cassation, ouvrant ainsi la voie à un nouveau transfert vers la France. Mais le 3 octobre dernier, la cour d'appel de Bruxelles a accédé à la demande du jihadiste qui réclame de purger sa peine en Belgique.

La justice a considéré que le retour de Salah Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme". L'interdiction est assortie d'"une astreinte de 10.000 euros" en cas de non-respect. Les articles mentionnés de la Convention européenne sont relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (art.3) et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale" (art.8).

Les avocats de Salah Abdeslam avaient notamment plaidé que le jihadiste avait toutes ses attaches familiales en Belgique. "M'envoyer en France, c'est m'envoyer à la mort", a protesté le jihadiste à l'audience. Ils ont également rappelé les conditions strictes de détention à la prison de Fleury-Mérogis, à savoir un isolement complet, alors qu'en Belgique, il avait la possibilité d'aller en pronemade avec d'autres détenus.

Mandat d'arrêt

Cette décision de justice répondait à un référé déposé par la défense du jihadiste. Le fond du dossier devait encore être examiné par un juge belge dans les prochains mois. Une audience devait par ailleurs se tenir alors que la France avait également déposé un recours contre la décision du 3 octobre.

Reste que depuis cette décision, les autorités judiciaires des deux pays se sont penchées sur une question: la décision belge prévaut-t-elle à la convention judiciaire signée pour s'assurer du retour en France du jihadiste après le procès des attentats de Bruxelles? La justice belge s'était alors engagée à ce que ce protocole ne s'applique que pour la durée du procès et pas pour d'éventuelles autres procédures, comme celle lancée par la défense de Salah Abdeslam pour rester en Belgique.

Au regard d'une jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne: c'est donc la convention judiciaire qui prime. Les justices françaises et belges ont dès lors estimé qu'aucun obstacle n'empêchait le retour de Salah Abdeslam en France. "Le retour de Salah Abdeslam vers la France à l’issue de la procédure pénale était donc légalement irrévocable", a fait valoir le parquet fédéral belge.

En France aussi des procédures sont toujours en cours. Salah Abdeslam et ses conseils ont déposé une demande officielle de transfèrement vers la Belgique.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV