Quelles sont les peines réellement appliquées aux chauffards responsables de blessures involontaires?

Les conducteurs poursuivis pour des blessures ou homicides involontaires encourent jusqu'à 10 ans de prison, mais dans les faits, la plupart sont condamnés à moins de deux ans.

Entre ce que risquent les chauffards condamnés pour blessures et homicides involontaires et les peines qui sont réellement appliquées, l'écart est grand. C'est ce qui ressort d'un rapport du ministère de la Justice récapitulant les condamnations prononcées contre des chauffards en 2020.

Dans le cas des personnes condamnées pour blessures involontaires avec circonstances aggravantes ou en situation de récidive, huit sur dix ont été condamnées à des peines de prison. Mais alors que le Code pénal prévoit jusqu'à cinq ou sept ans de prison selon qu'une ou deux circonstances aggravantes sont retenues, les peines réellement prononcées sont en moyenne de 8,3 mois de prison, selon les données du ministère.

Moins de deux ans de prison en moyenne

Dans le cas d'un homicide involontaire, les chauffards encourent entre cinq et dix ans de prison, selon la reconnaissance ou non de circonstances aggravantes. 97% des chauffards reconnus coupables sont condamnés à une peine de prison.

Mais dans les cas où il n'y a pas de circonstance aggravante, ils sont en moyenne condamnés à 21,9 mois, contre 22,4 mois pour les autres.

Les peines sont prononcées avec un sursis total dans neuf cas sur dix pour les chauffards qui n'ont pas consommé de drogues ou d'alcool, et dans un cas sur trois pour ceux qui sont sous l'emprise de ces substances au moment de l'accident.

Pierre Palmade sous l'emprise de cocaïne

Dans le cas de Pierre Palmade, qui est impliqué dans un accident de voiture qui s'est produit vendredi en Seine-et-Marne, une enquête a été ouverte pour "homicide involontaire" par le parquet de Melun.

Le comédien a été placé en garde à vue mercredi pour les chefs "d'homicide involontaire" et "blessures involontaires par conducteur sous l'emprise de produit stupéfiant". En effet, les analyses toxicologiques du comédien ont révélé qu'il avait consommé de la cocaïne le soir où le véhicule qu'il conduisait est entré en collision avec un autre, une consommation de stupéfiant qui pourrait être reconnue comme une circonstance aggravante.

Blessures ou homicide involontaires?

L'accident a fait trois blessés, dont une femme enceinte de sept mois qui a perdu son bébé. Ce sont les circonstances de la mort de ce foetus qui vont permettre de requalifier les faits pour lesquels Pierre Palmade est poursuivi, en blessures ou en homicide involontaire.

Une décision de justice devra définir le statut de l'enfant perdu. En effet, les embryons et foetus n'ont pas de personnalité juridique en droit français. Une autopsie et une enquête permettront de savoir les causes du décès et de déterminer si l'enfant a pu respirer avant de mourir ou s'il est décédé des lésions provoquées par l'accident.

En cas de "blessures involontaires", Pierre Palmade pourra être condamné à une peine allant jusqu'à sept ans de prison. S'il est poursuivi pour "homicide involontaire", la peine pourra s'étendre à dix ans de prison.

Magali Chalais, avec Emilie Roussey