Prism: Paris ouvre une enquête sur le programme d'espionnage américain

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le programme américain Prism d'espionnage des communications électroniques mondiales, après la plainte de deux associations de défense des droits de l'Homme.

Prism dans le collimateur de la justice française. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur ce programme américain d'espionnage des communications électroniques mondiales.

L'enquête a été ouverte le 16 juillet pour "accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", "collecte illicite de données à caractère personnel", "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "violation du secret des correspondances". Elle a été confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).

L'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui supervise Prism, est accusée d'espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype dans le cadre de ce programme, selon les révélations de l'ancien consultant américain de la NSA, Edward Snowden.

Les données personnelles des citoyens européens sont ainsi transférées et utilisées aux États-Unis sans qu'ils le sachent et sans qu'ils aient de moyens pour se défendre devant des tribunaux américains.

Microsoft, Google et Facebook dans le viseur

En France, une plainte avait été déposée le 11 juillet par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), au nom de la défense des libertés individuelles.

Outre le rôle de la NSA et du FBI, cette plainte contre X visait notamment à éclaircir le rôle joué dans le scandale Prism par Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple.

Selon la plainte, "des experts estiment que ces fournisseurs d'accès ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenues de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte".

Atteintes à la vie privée

Selon les plaignants, ces sociétés "devaient assurer un niveau de protection suffisant des données hébergées sur leurs serveurs". Or, elles "ont pu mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de données portant atteinte à l'intimité de la vie privée".

"Je me félicite de l'ouverture de cette enquête", a réagi Patrick Baudouin, avocat de la FIDH. "J'espère que cette ouverture n'est pas seulement de circonstance et qu'elle donnera lieu à des investigations aussi approfondies que possible, avec la volonté d'élucider les atteintes à la vie privée commises par la NSA".

Le G29, groupe des Cnil européennes, a saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme Prism, avait indiqué lundi dans un communiqué l'instance française chargée des libertés sur internet.

C.Pi. avec AFP