Pédophilie à l'école: un rapport crucial attendu ce jeudi

A la suite de la mise en examen d'un directeur d'école de Villefontaine en Isère pour des faits présumés de viol de onze élèves, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'Éducation nationale et une double enquête administrative a été ouverte.

Le rapport dans son intégralité ne va pas être rendu public tout de suite. Mais les premières mesures pourraient être annoncées dès ce jeudi. Les ministres de l'Education et de la Justice reçoivent dans la journée les conclusions de l'enquête administrative menée par leurs services après plusieurs scandales de pédophilie en milieu scolaire.

Un rapport dont l'essentiel sera présenté, dans un premier temps, aux familles des enfants victimes des agissements présumés d'un professeur des écoles à Villefontaine, en Isère.

Vers des condamnations mieux tracées?

Les conclusions seront ensuite dévoilées à Grenoble, en présence de la ministre Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui pourraient annoncer des mesures. Les ministres avaient ainsi évoqué en avril la possibilité d'inscrire dans la loi l'obligation pour la Justice d'informer l'Education de la condamnation de professeurs pour faits graves. Pour le moment, cette obligation est signalée dans une circulaire mais celle-ci n'est pas toujours appliquée.

Autre piste évoquée en avril, la vérification à intervalles réguliers des casiers judiciaires des enseignants. Pour le moment, ils ne sont consultés qu'au moment de l'embauche.

Déjà condamnée en 2008

Un directeur d'école de Villefontaine a été mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L'homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, un jugement dont l'Education nationale n'avait pas été informée.

A la suite de cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'Éducation nationale, qui a vérifié auprès de la Justice si ces informations étaient avérées. 

Un professeur de sport dans un collège d'Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril. Il avait été condamné en 2006 pour détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique. Rien n'a permis de conclure à d'éventuelles agressions d'élèves. L'homme est actuellement mis en examen pour agression sexuelle de mineur de moins de 15 ans "dans le contexte familial". A la suite de ces révélations, les ministères de l'Education et de la Justice avaient diligenté une double enquête administrative, une procédure très rare, pour relever les dysfonctionnements et effectuer des propositions.

57 révocations depuis trois ans

Les deux ministères avaient également réuni les recteurs d'Académie et les procureurs généraux à Paris début avril pour rappeler la nécessité d'appliquer la circulaire du ministère de la justice de novembre 2001 qui oblige la Justice à informer l'Education de condamnations pour faits graves de professeurs.

Ces trois dernières années, 57 membres de l'Éducation nationale ont été révoqués pour agissements pédophiles ou détention d'images pédopornographiques, après signalement de la Justice aux services éducatifs, dont 14 en 2014.

L'Éducation nationale compte quelque 840.000 enseignants, de la maternelle au lycée.