Mort de Nahel: la Cour de cassation refuse le pourvoi du policier, une autre demande de remise en liberté déposée

La Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi de Florian M., le policier auteur du tir mortel sur Nahel, qui conteste sa détention provisoire. Son avocat va déposer une nouvelle demande de remise en liberté.

La bataille juridique continue pour Florian M., le policier de 38 ans, auteur du tir mortel sur Nahel. Ce mercredi 8 novembre, la Cour de cassation n'a pas admis le pourvoi, déposé par son avocat, Me Laurent Franck-Lienard, qui conteste le maintien en détention provisoire de l'agent, a appris BFMTV.com ce jeudi, confirmant une information du JDD.

"Ce n'est pas un rejet, c'est une décision de non-admission, ça veut dire que le pourvoi n'est même pas étudié par la Cour de cassation", a expliqué l'avocat à BFMTV.com. Le policier, mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, reste donc en détention provisoire à la prison de la Santé.

Depuis son incarcération, le policier a déjà déposé deux demandes de remise en liberté, mais aucune n'a été acceptée. "La Cour de cassation n'a pas admis le pourvoi. Elle ne nous autorise même pas à présenter nos arguments et à en débattre", déplore-t-il. "Mais on le savait dès le début, c'est un dossier très sensible", ajoute-t-il.

Mais Me Laurent Franck-Lienard ne compte pas s'arrêter là. L'avocat va déposer, ce jeudi 9 novembre, une nouvelle demande de remise en liberté - la troisième - auprès du juge d'instruction du tribunal de Nanterre. Le policier et son avocat envisagent également de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. "C'est une détention qui commence à confiner à l'arbitraire", estime-t-il.

"C'est inédit, on a jamais eu un policier plus de quatre mois en détention après un tir", s'insurge Me Laurent Franck-Lienard auprès de BFMTV.com.

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17:45

Les demandes toutes deux rejetées

Le motard avait été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire à la prison de la Santé, le 29 juin dernier, après un tir mortel sur le jeune Nahel, 17 ans, deux jours plus tôt lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Il avait déposé une première demande de remise en liberté, qui avait été rejetée le 6 juillet. Il avait fait appel de cette décision le 1er août. Dix jours plus tard, le 10 août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait confirmé le maintien en détention provisoire du policier.

Dans la foulée, Me Laurent-Franck Liénard avait annoncé son pourvoi en cassation, estimant la détention du policier "illégale". La détention de Florian M. "n'est pas justifiée en droit ni en fait", avait déclaré son conseil. Le policier "n'a rien à faire en prison: on se battra jusqu'à ce qu'il sorte", avait-il ajouté.

Le 29 septembre, le policier avait formulé une deuxième demande de remise en liberté. Celle-ci a été refusée, le 12 octobre, par le juge des libertés et de la détention de Nanterre. Florian M. a fait appel. Mais comme en août, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a une nouvelle fois rejeté la demande de remise en liberté du policier le 26 octobre, avait appris BFMTV d'une source proche du dossier.

Empêcher toute pression

Si le policier est maintenu en détention, c'est avant tout pour "empêcher une pression sur les témoins" dans cette affaire, avaient expliqué les magistrats de Versailles dans leur arrêt, consulté par nos confrères du Parisien, le 26 octobre dernier. Ils veulent notamment empêcher que Florian M. et Julien L., son coéquipier ce jour-là, se "concertent".

Les deux policiers ont affirmé que Nahel avait refusé d'obtempérer aux injonctions et qu'il avait redémarré, les mettant en danger. Pourtant, selon les expertises audio, réalisées par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), Florian M. aurait déclaré: "Tu vas prendre une balle dans la tête". Une phrase que le policier réfute avoir prononcé.

Les magistrats veulent également protéger certains témoins oculaires, qui ont livré des témoignages "particulièrement incriminants" contre les deux agents. Mais c'est aussi pour le protéger le suspect lui-même que les magistrats ont décidé de le maintenir en détention, ainsi que pour éviter tout nouvel embrasement. "Il est manifeste que les faits ont suscité un très fort sentiment d’animosité à l’encontre des forces de l’ordre", ont justifié les magistrats, cités par Le Parisien.

Manon Aublanc