Les grands procès prévus en 2016

L'agenda judiciaire va à nouveau être marqué par de nombreux grands procès très attendus. Notamment, en février, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, comparaîtra devant la justice pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale".

Les bancs des tribunaux vont à nouveau se remplir l'an prochain. L'année 2015 a vu se dérouler dans les salles d'audiences ou autres cours d'assises de nombreux procès avec une exposition médiatique importante. Parmi ceux-ci, ont défilé devant leurs juges Dominique Strauss-Kahn dans le dossier du Carlton de Lille, François-Marie Banier, dans l'un des volets de l'affaire Bettencourt, ou encore les douze accusés dans le procès de la rixe d'Echirolles.

L'année 2016 tiendra également ses têtes d'affiches. BFMTV.com fait le point sur les événements inscrits à l'agenda judiciaire.

> Janvier 2016 - Un lycéen jugé pour apologie du terrorisme

Un jeune lycéen de 18 ans sera une seconde fois jugée pour apologie du terrorisme après avoir fait appel de sa condamnation en première instance. Le 10 décembre, le jeune homme a été condamné à deux ans de prison ferme pour apologie du terrorisme par le tribunal correctionnel de Caen après avoir posté, depuis plus de six mois, des messages sur Twitter dans lesquels il exprimait son soutien à l'Etat islamique. Il avait également été condamné pour avoir menacé de mort en mai 2015 l'imam de Drancy. L'audience devant la cour d'appel de Caen doit être fixée durant la deuxième quinzaine de février.

> 20 au 22 janvier 2016 - La responsabilité civile de Jérôme Kerviel à l'étude

La cour d'appel de Versailles va étudier pendant deux jours la responsabilité civile de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société générale. En mars 2014, la cour de cassation avait en effet ouvert la voie à un nouveau procès en, certes rejetant le pourvoi de Jérôme Kerviel, condamné également à cinq ans de prison dont deux avec sursis, mais en cassant les dispositions civiles du jugement. Ainsi, la responsabilité civile dans la perte de 4,9 milliards d'euros en 2008 pourrait ainsi être séparée entre la banque et son ex-employé.

> 28 janvier 2016 - Laurent Gbagbo jugé à La Haye

L'ancien président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, va être jugé à partir du 28 janvier devant la Cour pénale internationale à La Haye. L'ex-dirigeant, ainsi que Charles Blé Goudé, son ex-chef de milice, vont comparaître pour "crimes contre l'humanité". Ils sont poursuivis pour leur rôle présumé dans la crise qu'a connu le pays en 2010 après le refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara, vainqueur de la présidentielle. En cinq mois, 3.000 personnes étaient mortes dans ces violences. Il s'agit du premier ex-chef d'Etat à être livré à la Cour pénale internationale.

> Février 2016 - Jérôme Cahuzac face aux juges

Il s'agit certainement du procès le plus attendu de cette année. Jérôme Cahuzac va comparaître, probablement à partir du 8 et jusqu'au 18 février, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". Contraint à la démission en 2013 de son poste de ministre du Budget, l'ancien député du Lot-et-Garonne va devoir s'expliquer sur l'existence d'un compte en Suisse puis à Singapour sur lesquels des fonds ont été versés sans être déclarés. Jérôme Cahuzac a longtemps plaidé son innocence, il avait finalement reconnu devant les juges d'instruction avoir ouvert un compte chez UBS en 1992. 

> 11 et 12 février 2016 - Les dirigeants d'Uber France devant la justice

Deux dirigeants de la société de véhicules avec chauffeurs vont comparaître les 11 et 12 février prochain devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils vont devoir répondre de "pratique commerciale trompeuse" après la mise en service de l'application UberPop qui permettait de mettre en relation des chauffeurs non-professionnels avec des clients. Suspendue en juillet dernier par l'entreprise l'application UberPop avait été jugée illégale par le conseil constitutionnel. 

> 4 avril 2014 - La justice tranche dans le procès Xynthia

Le principal prévenu, René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, va être fixé sur son sort le 4 avril prochain. La cour d'appel de Poitiers doit se prononcer sur la responsabilité des anciens élus de cette ville dans la mort présumée liée au passage de la tempête Xynthia. En première instance, l'ancien maire avait écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis, assortis d'une interdiction définitive d'exercer un mandat public, sa première adjointe, François Babin, avait été condamnée à deux ans de prison dont 15 mois fermes et 75.000 euros d'amende, son fils et agent immobilier, Philippe Babin, avait reçu 18 mois de prison dont neuf avec sursis. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes avaient été tuées.

> 10 au 27 mai 2016 - Le procès en appel de l'affaire Bettencourt

Sept prévenus, condamnés fin mai par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt, seront rejugés à partir du 10 mai pour les mêmes faits. Le jugement de la cour d'appel pourrait être rendu le 27 mai après quinze jours de débats. En première instance, le photographe François-Marie Banier, 67 ans, a été reconnu coupable d’abus de faiblesse "caractérisé". Il a été condamné à trois ans de prison, dont six mois avec sursis, 350 000 euros d'amende et 158 millions d'euros de dommages-intérêts à l'héritière de L'Oréal. Son compagnon, Martin d’Orgeval, a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis.

> Mai 2016 - L'affaire Neyret enfin devant la justice

Renvoyé en correctionnel dans une affaire présumée de corruption qui avait ébranlé la police en 2011, Michel Neyret, l'ex-numéro 2 de la police judiciaire lyonnaise va comparaître probablement à partir du début du mois de mai et pendant tout le mois. L'ex-grand flic est notamment soupçonné d'avoir informé certaines figures du milieu de la drogue du contenu des dossiers judiciaires. Il serait également intervenu auprès de ses collègues ou des magistrats pour certains de ses "amis". Ce n'est pas tout, puisque Neyret est soupçonné de s'être procuré de la résine de cannabis prélevée dans les saisies afin de la donner à des personnes pour qu'ils la revendent. Il a reconnu en avoir pris pour récompenser des informateurs. Aux côtés de Michel Neyret, huit autres personnes vont être jugées.

> 27 mai 2016 - Cinq salariés d'Air France jugés pour "la chemise arrachée" du DRH

Les images avaient choqué en octobre dernier. Au terme d'un comité d'entreprise extrêmement tendu, le DRH d'Air France était ressorti torse nu, la chemise en lambeau, arrachée par des manifestants après l'annonce d'un plan de restructuration de l'entreprise menaçant des milliers d'emplois. Dix plaintes avaient été déposées auprès du parquet de Bobigny, neuf pour des "violences" et une pour "dégradations" déposée par Air France. Outre les poursuites pénales pour lesquelles ils seront entendus par le tribunal correctionnel de Bobigny, quatre des cinq salariés ont été licenciés pour faute lourde. Le cinquième, un représentant du personnel, fait l'objet d'une procédure de licenciement spécifique en raison de son statut.

Justine Chevalier