Le Conseil d'Etat enjoint le maire de Nice d'autoriser l'ouverture d'une mosquée

Le Conseil d'Etat juge que "le refus du maire d'autoriser l'ouverture des locaux" porte "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte".

Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi l'injonction faite en référé au maire de Nice d'autoriser l'ouverture d'une salle de prière de 950 m2 financée par l'Arabie Saoudite.

D'une capacité de 800 fidèles, la mosquée En Nour d'une capacité de 800 fidèles -propriété du ministre saoudien des Affaires islamiques Cheikh Saleh ben Abdel Aziz Al-Cheikh- est vilipendée par l'ancien maire Les Républicains de Nice Christian Estrosi, devenu 1er adjoint le 13 juin pour se conformer à la loi sur le cumul des mandats.

Construction achevée en novembre dernier

Sa construction à l'ouest de Nice au milieu d'une future technopole, engagée en juillet 2012, s'est achevée en novembre, mais Christian Estrosi souhaite transformer le bâtiment en crèche.

Le 6 juin, le tribunal administratif de Nice avait ordonné à Christian Estrosi d'autoriser l'ouverture de la mosquée, dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le tribunal avait été saisi en référé par l'association culturelle et cultuelle En Nour, gestionnaire de la mosquée.

Saisi en appel par le maire de Nice, le Conseil d'Etat, statuant en référé, a confirmé jeudi cette ordonnance. 

"Atteinte grave à la liberté de culte"

Le Conseil d'Etat relève dans un communiqué que "les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d'exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité", une situation "aggravée en période de Ramadan". 

Il a jugé que "le refus du maire d'autoriser l'ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte".

Cette procédure permet au juge "d'ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale", précise le Conseil d'Etat. 

V.R. avec AFP